Un décret du 28 juin 2025, publié au Journal officiel du 29 juin, modifie plusieurs articles du code de la sécurité sociale (CSS) afin d’ajuster la composition et le fonctionnement du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA). Le texte vise à synchroniser les mandats, harmoniser les règles de délibération et prévenir les conflits d’intérêts, dans la perspective du renouvellement partiel du conseil prévu au 1er février 2026.
Le décret...
Un nouveau représentant des départements entre au conseil de la CNSA
Un arrêté publié au Journal officiel du 28 juin, modifie la composition du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA).
Maël de Calan est nommé membre titulaire du conseil au titre des représentants des conseils départementaux.
Il a été désigné par l’Association des départements de France (ADF). Il remplace à ce poste Stéphane Haussoulier.
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Dotations médico-sociales 2025 : 32,55 Md€ répartis entre les régions par la CNSA
Par décision du 2 juin 2025, publiée au Journal officiel d'aujourd'hui, la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) a fixé les dotations régionales limitatives applicables aux établissements et services médico-sociaux pour l’année 2025. Ces dotations, réparties par Agence régionale de santé (ARS), concernent à la fois les structures accueillant des personnes âgées et celles destinées aux personnes en situation de handicap.
Le montant total...
Un nouvel agent comptable est désigné à la tête de la CNSA
Un arrêté publié au Journal officiel du 1er juin 2025, officialise la nomination de Cédric Bastelica en tant qu’agent comptable de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA).
Il succède ainsi à Hervé Zecler.
Retrouvez l'arrêté complet ici.
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Une représentante Unaf est nommée au sein du conseil de la CNSA
Un arrêté publié au Journal officiel du 29 mai, acte la nomination d’une nouvelle représentante de l'Union nationale des associations familiales (Unaf) au conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA).
Laurence Collin a été nommée membre suppléant du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA). Cette désignation s’inscrit dans le cadre de la représentation des huit institutions intervenant dans les domaines de...
Une nouvelle personnalité qualifiée rejoint le conseil de la CNSA
Un arrêté publié au Journal officiel d'aujourd'hui, acte la nomination de Corinne Benzekri en tant que personnalité qualifiée au sein du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA).
Elle succède à Claudie Kulak à ce poste.
Retrouvez l'arrêté complet ici.
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