Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 22 janvier 2026, les dispositions de l'accord du 6 juin 2025 relatif aux salaires et de l'avenant du 16 décembre 2025 relatif aux stipulations spécifiques pour les entreprises de moins de cinquante salariés, conclus dans le cadre de la convention collective des Etam du Bâtiment et des Travaux Publics (BTP) de la...
Avis d’extension d’un accord et d’un avenant de prévoyance chez les OETAM des travaux publics de la Martinique
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 13 janvier 2026, les dispositions de l’accord du 13 novembre 2024 relatif au régime de prévoyance et de l'avenant du 9 janvier 2025 à l'accord du 13 novembre...
Avis d’extension d’un accord et d’un avenant de prévoyance des OETAM du BTP de la Guadeloupe et dépendances
Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 9 janvier 2026, les dispositions de l’accord collectif du 13 novembre 2024 relatif au régime de prévoyance et de l'...
Avis d’extension d’un avenant dans la CCN des menuiseries charpentes et constructions industrialisées
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 8 octobre 2025, les dispositions de l’avenant n° 1 du 25 septembre 2025 à l'accord du 5 juin 2025 relatif aux clauses TPE, conclu dans la branche des menuiseries charpentes et constructions industrialisées (...
L’accord de prévoyance des Ouvriers et des ETAM du BTP de Guadeloupe est complété
Un avenant paru au BOCC complète l'accorde de prévoyance des ouvriers et ETAM du bâtiment et des travaux publics de la Guadeloupe et dépendances, Saint-Martin et Saint-Barthélemy, Guyane et Martinique (749 et ...
Avis d’extension d’un avenant dans les menuiseries charpentes et constructions industrialisées
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 6 septembre 2025, les dispositions de l'avenant n° 1 du 25 août 2025 à l'accord du 5 juin 2025 relatif aux clauses TPE, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des menuiseries charpentes et constructions industrialisées et des portes planes (...