Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 6 décembre 2022, les dispositions de l’avenant du 6 octobre 2022 relatif aux clauses TPE de l'accord du 27 avril 2022, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires de biologie médicale extra-hospitaliers du 3 février 1978 (...
La CCN du personnel au sol du transport aérien modifie son accord sur les classifications
Un accord relatif aux classifications professionnelles a été conclu dans la CCN du personnel au sol (IDCC 275).
Il s’agit de l’avenant du 30 septembre 2022 à l'accord du 19...
La CCN des marchés financiers rajoute des clauses TPE à son accord santé
Un avenant signé le 6 septembre 2022 vient rectifier l'accord santé de la CCN des activités des marchés financiers (IDCC 2931).
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L’accord sur la prime de transport des industries de la sérigraphie est mis à jour
Un accord relatif à la prime de transport a été conclu dans la convention collective des industries de la sérigraphie (IDCC 614).
Il s’agit de l’avenant du...
Avis d’extension d’un avenant à un avenant à la CCN des activités de marchés financiers
La ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 28 septembre 2022, les dispositions de l’avenant du 6 septembre 2022 à l'avenant n° 4 du 21 juin 2022 relatif aux clauses TPE, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités de marchés financiers (IDCC...
Avis d’extension d’un avenant dans convention collective de la sérigraphie
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 27 septembre 2022, les dispositions de l’avenant du 5 septembre 2022 relatif aux clauses TPE de l'accord de la prime de transport du 22 juin 2022, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la sérigraphie et des procédés d’impression numérique connexes (...