Après une dénonciation de l'ancien accord, un nouvel accord relatif aux classifications et aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale de la branche ferroviaire du du 31 mai 2016 (...
Avis relatif à l’extension d’accords conclus dans la branche ferroviaire
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 15 janvier 2022, les dispositions de deux accords du 6 décembre 2021 relatifs aux classifications et rémunérations et aux garanties sociales « autres que celles prévues par la loi » attachées aux salariés transférés dans le cadre de l'ouverture à la concurrence des services publics de transport ferroviaire de voyageurs., conclus dans le cadre...
La branche de la télédiffusion met en place les classifications et emplois repères
Un accord relatif aux classifications et emplois repères a été conclu dans la nouvelle CCN de la branche de la télédiffusion (IDCC...
Les salaires évoluent dans les entreprises de propreté
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la branche des entreprises de propreté et services associés (IDCC 3043).
Il s’agit de l’avenant n°22 du 18 novembre 2021 à l’accord du 25 juin 2002 sur les classifications. Il...
Avis d’extension d’avenants dans la branche des machines et matériels agricoles SDLM
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 12 janvier 2022, les dispositions de l’avenant n° 1 du 26 novembre 2021 à l'accord 18 septembre 2020 relatif au dispositif PRO A, de l'avenant n° 3 du 26 novembre 2021 à l'accord du 16 décembre 2010 relatif aux classifications des emplois et de l'avenant n° 1 du 26 novembre 2021 à l'accord du 29 mars 2018 relatif à l'intéressement et plan...
Les ETAM et cadres de la presse d’information spécialisée révisent les classifications
Un accord relatif aux classifications a été conclu dans la branche des ETAM et cadres de la presse d'information spécialisée (IDCC 3230).
Il s’agit de l’accord du 17 septembre 2021 qui a...