La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 16 septembre 2021, les dispositions de l’avenant n° 6 du 23 juillet 2021 à l'accord du 3 mars 2015 relatif à la prime annuelle, de l'avenant n° 4 du 23 juillet 2021 à l'accord du 23 janvier 2002 relatif à l'indemnité de transport et de l'avenant n° 21 du 23 juillet 2021 à l'accord du 25 juin 2002 relatif aux classifications d'emplois, conclus...
Avis d’extension d’accords dans les industries chimiques
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 11 septembre 2021, les dispositions de l'accord du 16 juin 2021 relatif au développement de l'alternance et de l'accord du 29 juin 2021 relatif à la reconnaissance du certificat de qualification professionnelle « Technico-commercial » dans les classifications, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques et...
Arrêté d’extension d’un accord dans le secteur des industries du bois
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 2 juillet 2021, publié le 13 juillet 2021, les dispositions de l'accord du 10 septembre 2019 relatif aux classifications et aux salaires minimaux , conclu dans le cadre du secteur des industries du bois...
Avis d’extension d’avenants dans les entreprises de propreté
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 9 juillet 2021, les dispositions de l’avenant n° 18 du 11 mai 2021 relatif à l'évolution professionnelle et formation, de l'avenant n° 19 du 26 mai 2021 relatif à la modification de l'article 5 de la Convention collective « Formation, compétences et emploi » et de l'avenant n° 20 du 11 mai 2021 à l'accord du 25 juin 2002 relatif aux...
Avis d’extension d’un accord chez les coopératives de consommateurs salariés
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 8 juillet 2021, les dispositions de l’accord du 25 janvier 2018 relatif à la révision des classifications, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des coopératives de...
Avis d’extension d’un avenant dans le travail mécanique du bois
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 30 juin 2021, les dispositions de l’avenant n° 2 du 8 avril 2021 à l'accord du 10 septembre 2019 relatif aux salaires minima et classifications du personnel, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l’importation des bois (...