Un accord relatif aux classifications dans le transport sanitaire a été conclu dans la CCN des transports routiers (IDCC 16).
Il s’agit de l’accord du 28 mars 2022 qui...
Avis d’extension d’un accord à la CCN des transports routiers
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 7 mai 2022, les dispositions de l’accord du 28 mars 2022 relatif à la modernisation des classifications conventionnelles des ouvriers dans les entreprises de transport sanitaire, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 (...
Arrêté d’extension d’un accord dans la branche ferroviaire
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 22 avril 2022, publié le 27 avril 2022, les dispositions de l'accord du 6 décembre 2021 relatif aux classifications et aux rémunérations conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la branche ferroviaire (IDCC 3217).
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Avis d’extension d’un avenant dans les domaines médico-techniques
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 16 avril 2022, les dispositions de l’accord du 13 janvier 2022 relatif aux modifications de l'article 12 et classifications des emplois, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques du 9 avril 1997 (...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord à la CCN des entreprises de propreté
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu, par arrêté du 3 mars 2022, publié le 10 mars 2022, les dispositions de l'avenant n° 22 du 18 novembre 2021 à l'accord du 25 juin 2002 relatif aux classifications qui complète le précédent avenant n° 21 du 23 juillet 2021, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté et des services...
La branche ferroviaire conclut enfin un accord sur les classifications et salaires
Après une dénonciation de l'ancien accord, un nouvel accord relatif aux classifications et aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale de la branche ferroviaire du du 31 mai 2016 (...