Un avenant paru au BOCC met à jour le Titre II de la convention collective nationale de la production cinématographique et de films publicitaires (IDCC 3097).
Il a pour objet de réviser la...
La CCN des ateliers et chantiers d’insertion révise les classifications et salaires
Un avenant n°39 paru au BOCC met à jour les classifications dans la convention collective nationale des ateliers et chantiers d’insertion du 31 mars 2011 (IDCC 3016).
Il a été signé le 25 novembre 2025 par l’organisation...
Avis d’extension d’un avenant chez les industries de la transformation des volailles
Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 9 janvier 2026, les dispositions de l’avenant n° 1 du 2 décembre 2025 à l'accord du 13 janvier 2025 relatif aux classifications, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la transformation des volailles (...
Les classifications dans le transport sanitaire vont évoluer dans la CCN des transports routiers
Un accord de méthode paru au BOCC a pour but de moderniser les classifications des emplois dans les entreprises de Transport Sanitaire de la CCN des transports routiers (IDCC 16).
Conclu le 4 novembre...
Avis d’extension d’un protocole d’accord chez les ETAM et cadres de la presse d’information spécialisée
Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 9 décembre 2025, les dispositions du protocole d'accord du 6 novembre 2025 à l'annexe III de l'accord du 17 septembre 2021 relatif aux classifications et minima garantis, conclu dans le cadre de la ...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des remontées mécaniques et domaines skiables
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, ont étendu par arrêté du 18 septembre 2025 publié le 27 septembre 2025, les dispositions de l'avenant n° 86 du 18 juin 2025...