Le ministre du travail et des solidarités a étendu, par arrêté du 26 mars 2026, publié le 3 avril 2026, les dispositions de l‘avenant du 26 septembre 2025 au titre II, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la production...
Arrêté d’extension d’un accord conclu dans le secteur des transports routiers sanitaires
Le ministre du travail et des solidarités et le ministre des transports, ont étendu, par arrêté du 12 février 2026, publié le 10 mars 2026, les dispositions de l'accord de méthode du 4 novembre 2025 pour les classifications des emplois dans les entreprises de...
Avis d’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la promotion immobilière
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 20 février 2026, les dispositions de l’avenant n° 51 du 12 janvier 2026 relatif aux salaires et classifications, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la promotion immobilière (IDCC 1512)....
Les classifications évoluent dans les industries de transformation des volailles
Un accord relatif aux classifications a été conclu dans la convention collective nationale des industries de la transformation des volailles du 10 juillet 1996 (IDCC 1938).
Un avenant n°1 du 2 décembre 2025 à...
Les classifications sont révisées dans la CCN de la production cinématographique et de films publicitaires
Un avenant paru au BOCC met à jour le Titre II de la convention collective nationale de la production cinématographique et de films publicitaires (IDCC 3097).
Il a pour objet de réviser la...
La CCN des ateliers et chantiers d’insertion révise les classifications et salaires
Un avenant n°39 paru au BOCC met à jour les classifications dans la convention collective nationale des ateliers et chantiers d’insertion du 31 mars 2011 (IDCC 3016).
Il a été signé le 25 novembre 2025 par l’organisation...