La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, ont étendu par arrêté du 18 septembre 2025 publié le 27 septembre 2025, les dispositions de l'avenant n° 86 du 18 juin 2025...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN de la production des eaux embouteillées
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu, par arrêté du 18 septembre 2025, publié le 26 septembre 2025, les dispositions de l‘avenant du 24 avril 2025 portant révision du chapitre V relatif aux classifications et aux salaires...
Avis d’extension d’avenants à la CCN des remontées mécaniques et domaines skiables
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 22 juillet 2025, les dispositions de :
Avenant n° 84 du 18 juin 2025 relatif aux actions de reconversion et de promotion par l'alternance PRO A ;Avenant n° 85 du 18 juin 2025 relatif à la reformulation de l'article 2.11 de la convention collective ;Avenant n° 86 du 18 juin 2025...
Les classifications sont révisées dans la CCN des remontées mécaniques et domaines skiables
Un avenant n°86 paru au BOCC actualise les classifications dans la CCN des remontées mécaniques et domaines skiables (IDCC 454).
Daté du 18 juillet 2025, il a pour objet de créer un quatrième domaine regroupant les...
Avis d’extension d’un accord dans les activités de production des eaux embouteillées
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 1er août 2025, les dispositions de l'accord du 24 avril 2025 relatif aux classifications et salaires minima...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord à la CCN des professions de la photographie
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 27 juin 2025, publié le 9 juillet 2025, les dispositions de l’avenant du 11 mars 2024 à l'accord du 9 décembre 2009 relatif aux classifications, conclu dans le cadre de la convention...