Les partenaires sociaux de la convention collective nationale (CCN) des coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux (IDCC 7002) ont signé un avenant le 29 novembre 2023.
Cet avenant entend fixer une date butoir à l'application de la nouvelle classification des emplois de la CCN. Les entreprises ont ainsi...
Un accord sur les classifications dans les industries de transformation des volailles
Un accord relatif aux classifications a été conclu dans la convention collective nationale des industries de la transformation des volailles du 10 juillet 1996 (IDCC 1938).
Il s’agit de l'avenant n°1 du 26...
Arrêté d’extension d’un avenant chez les cabinets et vétérinaires praticiens salariés
La ministre du travail et de l’emploi, a étendu, par arrêté du 8 novembre 2024, publié le 23 novembre 2024, les dispositions de l'avenant n° 84 du 16 janvier 2024 relatif à la classification et à la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets...
Avis d’extension d’un avenant dans les industries de la transformation des volailles
La ministre du travail et de l'emploi, envisage d’étendre, par avis publié le 21 novembre 2024, les dispositions de l’avenant n° 1 du 26 septembre 2024 à l'accord du 26 juin 2023 relatif aux classifications, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de transformation des volailles (IDCC 1938).
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Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans la fabrication pharmaceutique
La ministre du travail et de l’emploi, a étendu par arrêté du 2 octobre 2024, publié le 12 octobre 2024, les dispositions de l’avenant n° 1 du 19 juin 2024 portant révision de l'accord du 17 janvier 2018 relatif aux classifications conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et le commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire du 1er juin 1989 (...
Révision des classifications dans la CCN des salariés permanents du travail temporaire
Un accord relatif aux classifications a été conclu dans la branche des salariés permanents du travail temporaire (IDCC 1413).
Il s’agit de l’accord du 19 juillet 2024 qui révise la classification...