La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 19 mars 2024, les dispositions de l’avenant du 8 février 2024 à l'accord du 2 mars 2016 relatif à la classification professionnelle (annexes I et II) et de l'accord du 8 février 2024 relatif aux salaires minima conventionnels, conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie de la chaussure et des articles chaussants...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN de l’industrie de la chaussure
La ministre du travail, de la santé et des soidarités, a étendu par arrêté du 2 février 2024, publié le 10 février 2024, les dispositions de l'avenant du 23 mai 2023 à l'accord du 2 mars 2016 relatif à la classification professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective...
Avis d’extension d’un avenant à un accord à la CCN de l’industrie de la chaussure et des articles chaussants
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 7 juillet 2023, les dispositions de l’avenant du 23 mai 2023 à l'accord du 2 mars 2016 relatif à la classification professionnelle conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie de la chaussure et des articles chaussants (...
Avis d’extension d’accords dans la filière sports-loisirs
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 17 août 2021, les dispositions de trois accords du 6 mai 2021 relatifs à la classification professionnelle générale, à l'annexe ouvriers/ouvrières de la classification professionnelle et à l'annexe VDL de la classification professionnelle, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de la filière sport-loisirs...