Les partenaires sociaux de la CCN de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile (IDCC 2941) ont conclu un accord sur la classification des emplois.
Un avenant n°53/2022 été signé...
Avis d’extension d’avenants dans les entreprises artistiques et culturelles
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 13 octobre 2022, les dispositions de l’avenant du 5 avril 2022 relatif aux filières communication et administration et de l'avenant du 5 avril 2022 l'accord du 5 avril 2022 relatif à la classification des emplois des filières communication et administration, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises artistiques et...
Sécurité sociale : un accord sur la classification est étendu aux agents de direction
Le protocole d’accord sur les grilles de classification conclu dans la CCN des organismes de sécurité sociale (IDCC 218) a été...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN SDLM
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimenta, ont étendu, par arrêté du 1er juillet 2022, publié le 24 juillet 2022, les dispositions de l'avenant n° 3 du 26 novembre 2021 à l'accord du 16 décembre 2010 relatif à la classification des emplois, conclu dans le cadre...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN SDLM
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimenta, ont étendu, par arrêté du 1er juillet 2022, publié le 24 juillet 2022, les dispositions de l'avenant n° 3 du 26 novembre 2021 à l'accord du 16 décembre 2010 relatif à la classification des emplois, conclu dans le cadre...
La CCN des domaines médico-techniques met à jour la classification des emplois
Un accord relatif à la classification a été conclu dans la convention collective nationale du négoce et des prestations de services dans les domaines médico-techniques du 9 avril 1997 (IDCC 1982).
Il...