Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimenta, ont étendu, par arrêté du 1er juillet 2022, publié le 24 juillet 2022, les dispositions de l'avenant n° 3 du 26 novembre 2021 à l'accord du 16 décembre 2010 relatif à la classification des emplois, conclu dans le cadre...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN SDLM
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimenta, ont étendu, par arrêté du 1er juillet 2022, publié le 24 juillet 2022, les dispositions de l'avenant n° 3 du 26 novembre 2021 à l'accord du 16 décembre 2010 relatif à la classification des emplois, conclu dans le cadre...
La CCN des domaines médico-techniques met à jour la classification des emplois
Un accord relatif à la classification a été conclu dans la convention collective nationale du négoce et des prestations de services dans les domaines médico-techniques du 9 avril 1997 (IDCC 1982).
Il...
La branche des cabinets dentaires révise la classification des emplois
Un accord relatif à la classification des emplois a été conclu dans la convention collective nationale des cabinets dentaires du 17 janvier 1992 (IDCC 1619).
Il s’agit de l’avenant du 18 novembre 2021 qui a été signé par les organisations patronales...
La branche des machines et matériels agricoles met à jour la classification
Un accord relatif à la classification des emplois a été conclu dans la branche du machinisme agricole dite SDLM (IDCC 1404).
Il s’agit de l’avenant n°3 du 26 novembre 2021 qui a été signé par la Fédération...
Extension d’un accord dans l’industrie et commerces en gros des viandes
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 23 juillet 2021, publié le 5 août 2021, les dispositions de l'accord du 10 février 2021 relatif à la classification des emplois, conclu dans le cadre de la convention collective...