Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de la charcuterie de détail

La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 17 septembre 2021, publié le 30 septembre 2021, les dispositions de l'avenant n° 34 du 28 juin 2018 relatif à la création d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI), conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la charcuterie de détail du 1er décembre 1977 (...

Avis d’extension d’avenants dans la CCN de la charcuterie de détail

La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 3 août 2021, les dispositions de l’avenant n° 34 du 28 juin 2018 relatif à la création d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation. CPPNI, de l'avenant n° 37 du 10 juillet 2019 relatif au régime de remboursement de frais de santé et de l'avenant n° 38 du 9 janvier 2020 RELATIF AUX Salaires, conclus dans le cadre...

L’accord santé RAC0 de la charcuterie sort 2 ans après sa signature

Les partenaires sociaux de la CCN de la charcuterie de détail (IDCC 953) ont mis en conformité leur accord santé avec le RAC0 dès le mois de juillet 2019. Mais le texte est seulement paru au cours de l'été 2021, deux ans après sa conclusion. L'accord signé le 10 juillet 2019 est pourtant entré en vigueur, pour la partie RAC0, dès le 1er janvier 2020. Une autre partie, dédiée...