Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 30 juin 2023, publié le 13 juilet 2023, les dispositions de l’accord du 21 décembre 2022 relatif au champ d'application, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du commerce à...
La CCN en cours de fusion de la conchyliculture et de la coopération maritime rectifie son champ d’application
La CCN de la conchyliculture (IDCC 7019) est toujours en cours d'absorption de la CCN de la coopération maritime (IDCC 2494). Dans ce cadre, les partenaires sociaux ont tenu à rectifier une mention du champ d'application qui omettait un détail.
L'accord du 28 février...
Le champ d’application de la CCN de la vente à distance est mis à jour
Un accord relatif au champ d'application de la convention collective a été conclu dans la branche des entreprises de vente à distance (IDCC 2198).
Il s’agit de l’accord de branche du 21 décembre 2022 qui a été signé par...
Avis d’extension d’un accord à la CCN des entreprises du commerce à distance
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 15 février 2023, les dispositions de l’accord du 21 décembre 2022 relatif au champ d'application, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du commerce à distance (IDCC 2198).
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Le champ d’application de la CCN des industries du cartonnage est révisé
Un acvenant n°2 du 29 novembre 2022 a mis à jour le champ d'application de la CCN du personnel des industries de cartonnage (IDCC 489).
Le texte a été signé par l’organisation patronale CAP Cartonnage et Articles de Papeterie...
Le champ d’application de la CCN du personnel des cabinets médicaux est élargi
Un avenant a été conclu entre les partenaires sociaux afin d'élargir le périmètre de la CCN du personnel des cabinets médicaux du 14 octobre 1981 (IDCC 1147).
Il s’agit de l’avenant n°86 du 17 février...