Un accord relatif au champ d'application de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d’importation-exportation (IDCC 43).
Il s’agit...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN de la banque populaire
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 9 janvier 2024, les dispositions de l’avenant du 6 décembre 2023 relatif au champ d'application de la convention collective nationale de la Banque populaire (IDCC 3210).
Les organisations...
Avis d’extension d’un avenant interprétatif dans l’importation-exportation et machines à coudre
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 9 janvier 2024, les dispositions de l’avenant interprétatif n° 1 du 16 novembre 2023 relatif au champ d'application de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intra-communautaire et d’importation-exportation de France métropolitaine et des machines à coudre (...
La métallurgie met à jour le champ d’application de ses accords nationaux
Afin de préparer leur corpus conventionnel à l'arrivée de la nouvelle CCN le 1er janvier 2024, les partenaires sociaux de la métallurgie (IDCC 3248) adaptent la rédaction de leur ANI signé le 16 janvier 1979.
Cet accord porte initialement sur le champ d'application des accords nationaux de la métallurgie. Par leur avenant du 22 septembre 2023, les signataires ajoutent finalement des groupes d'activité dans le...
Avis d’extension d’un avenant à l’accord national dans le secteur de la métallurgie
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 13 octobre 2023, les dispositions de l’avenant du 22 septembre 2023 à l'accord national du 16 janvier 1979 relatif au hamp d'application de la nouvelle CCN de la métallurgie (...
Arrêté d’extension d’un accord dans les entreprises du commerce à distance
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 30 juin 2023, publié le 13 juilet 2023, les dispositions de l’accord du 21 décembre 2022 relatif au champ d'application, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du commerce à...