Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 14 novembre 2022, publié le 23 novembre 2022, les dispositions de l’accord du 20 juillet 2022 relatif au positionnement conventionnel des certificats de qualification professionnelle (CQP) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de...
Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale du sport
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 9 novembre 2022, les dispositions ds avenants suivants, conclus dans le cadre de la convention collective nationale du sport (IDCC 2511) :
- avenant n° 164 du 30 juin 2022 ;
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Arrêté d’extension d’accords dans le commerce des articles de sport et loisirs
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 23 septembre 2022, publié le 11 octobre 2022, les dispositions de l'accord du 10 mars 2022 relatif au CQP « technicien(ne)-vendeur(se) produits de glisse » et de l'accord du 10 mars 2022 portant création du...
La fabrication mécanique du verre s’accorde sur les certificats de qualification professionnelle
Un accord relatif aux certificats de qualification professionnelle a été conclu dans la CCN des industries de fabrication mécanique du verre du 8 juin 1972 (IDCC 669).
Il s’agit de l’accord du 20...
La CCN du sport s’accorde sur la durée du travail des titulaires de CQP
Un accord relatif aux certificats de qualification professionnelles CQP a été conclu dans la convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 (IDCC 2511).
Il s’agit de l’avenant n°156 du 17 février 2022 qui supprime la limite d’heures de...
Arrêté d’extension d’un accord dans le négoce de l’ameublement
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 4 février 2022, publié le 10 février 2022, les dispositions de l'accord du 24 juin 2021 relatif au certificat de qualification professionnelle CQP de vendeur(se) conseil en équipement du foyer, sous réserve du strict...