La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 18 septembre 2025, publié le 26 septembre 2025, les dispositions de l'accord du 13 mars 2025 portant création d'un certificat de qualification professionnelle CQP, conclu dans le cadre de la convention collective...
Avis d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN des prestataires de services du tertiaire
La ministre travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 23 juillet 2025, les dispositions de l'avenant n° 2 du 24 juin 2025 à l'accord du 23 novembre 2021 relatif au certificat de...
Avis d’extension d’accords conclus dans les domaines médico-techniques
La ministre travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage, envisage d’étendre, par avis publié le 11 juin 2025, les dispositions de 2 Accords du 13 mars 2025 relatifs à la création d'un certificat de qualification professionnelle et à la modification des articles 11.2 et 17.3 de la convention, conclus dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques...
La CCN de la coiffure met en place un nouveau CQP
Un accord relatif aux certificats de qualification professionnelle CQP a été conclu dans la CCN de la coiffure et des professions connexes (IDCC 2596).
Il s’agit de l’avenant n°49 du 14 mars...
Avis d’extension d’avenants à la convention collective du sport CCNS
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 2 mai 2024, les dispositions de :
Avenant n° 199 du 20 mars 2024 relatif au travail à temps partiel ;Avenant n° 200 du 20 mars 2024 relatif à la refonte du chapitre XII de la convention et à intégration du CDD spécifique ;Avenant n° 201 du 20 mars 2024 relatif au CQP Technicien des...
Avis d’extension d’avenants à des accords dans la convention collective de la plasturgie
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 25 avril 2024 les dispositions de l’avenant n° 2 du 18 mars 2024 à l'accord du 16 mars 2016 relatif au positionnement des CQP et de l'avenant n° 4 du 18 mars 2024 à l'accord du 25 mars 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la plasturgie (...