Le ministre du travail et de l'emploi, envisage d’étendre, par avis publié le 13 novembre 2024, les dispositions de l’accord n° 44 du 13 septembre 2024 relatif au télétravail et de l'avenant n° 1 du 17 septembre 2024 à l'accord du 19 juillet 2023 relatif aux contrats à durée déterminée d'usage des guides conférenciers, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de tourisme du 5 février 1996 (...
La CCN de la production audiovisuelle revoit les salaires en CDD d’usage
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la Convention collective de la Production Audiovisuelle (IDCC 2642).
Il s’agit de l’avenant n°19 du 8 juillet 2024 qui a été signé par les organisations patronales SATEV, SPECT, SPI et USPA ; ainsi que...
Avis d’extension d’un avenant à un accord conclu dans la CCN de la télédiffusion
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 28 juin 2024, les dispositions de l’avenant du 23 mai 2024 à l'accord collectif national 22 décembre 2006 relatif aux salariés employés sous CDDU modifiant les annexes 1 à 3 de la nouvelle convention collective nationale de la télédiffusion (...
La CCN du tourisme à but non lucratif s’accorde sur le CDD d’usage des guides-conférenciers
Un accord relatif au contrat à durée déterminée d'usage des guides conférenciers a été conclu dans la convention collective nationale des organismes de tourisme du 5 février 1996 (IDCC 1909).
Il s’agit de l’accord de...
Avis d’extension d’accords dans la CCN des organismes de tourisme
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 20 octobre 2023, les dispositions de l’accord n° 40 du 19 juillet 2023 relatif au contrat à durée déterminée d'usage des guides-conférenciers et de l'accord n° 42 du 21 août 2023 relatif au régime santé, conclu dans le cadre de la convention collective des organismes de tourisme (...
Arrêté d’extension d’un avenant dans le secteur privé du spectacle
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 21 mai 2021, publié le 12 juin 2021, les dispositions de l'avenant du 24 novembre 2020 portant révision de l'avenant du 6 septembre 2017 relatif à l'article VII.3 sur les contrats à durée déterminée d'usage...