Stratégie d’investissement des particuliers : les 4 axes de travail du CCSF

Le comité consultatif du secteur financier vient de publier sa recommandation relative à la stratégie d'investissement des particuliers. D'une trentaine de pages, la recommandation détaille dans quelle mesure les acteurs du secteur doivent faire évoluer leurs pratiques. Ces travaux sont menés dans le cadre d'un projet de consultation mené par la Commission européenne qui travaille sur la stratégie pour les investisseurs particuliers (Retail Investment Strategy - RIS). La...

CCSF : 6 représentants du secteur de l’assurance sont nommés

Un arrêté vient d'acter la nomination de nouveaux membres au sein du comité consultatif du secteur financier (CCSF). Parmi eux, on en compte 6 pour représenter le secteur de l'assurance. Ainsi, pour représenter les entreprises d'assurance François Rosier (directeur droit et conformité de France Assureurs) devient titulaire avec Manuela Lenoir (directrice distribution et consommation de France Assureurs) comme suppléante. De son côté, Angélique Sellier-Levillain (directrice juridique d'Allianz...
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Assurance affinitaire : une proposition de loi emboîte le pas à la dernière charge du CCSF

Le sujet de l'assurance affinitaire continue d'occuper les esprits du législateur qui entend bien pousser les professionnels de l'assurance à améliorer leurs pratiques. Une proposition de loi a été déposée fin février par 25 députés de la majorité Renaissance. Ils souhaitent encadrer davantage le secteur en créant un "accès plus juste et plus transparent au marché de l'assurance affinitaire". Cette proposition est intéressante car elle survient quelques semaines après ...
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Le CCSF revient à la charge sur l’assurance affinitaire

L'assurance affinitaire est à nouveau au cœur des réflexion du Comité consultatif du secteur financier (CCSF). Ce n'est pas la première fois que ce Comité, dont les avis doivent être suivis par les professionnels concernés, se penche sur ce type d'assurance très spécifique. Après s'être prononcé une première fois sur les conditions de résiliation de ces contrats affinitaires, le Comité impose désormais un renforcement des obligations d'information à l'égard de l'assuré (avis complet reproduit en fin d'article). ...
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Lisibilité des contrats santé : les nouvelles concessions maîtrisées des Ocam

L'engagement de l'Unocam sur la lisibilité des garanties dans les contrats santé évolue de plus belle. Plus de 2 ans après sa signature, les représentants des Ocam s'engagent à améliorer la partie "exemples de remboursements". C'est ce qui ressort de l'avis du 11 mai 2021 rendu par le comité consultatif du secteur financier (CCSF). Un avis dévoilé à point nommé après ...