Le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) vient tout juste de publier son rapport annuel 2023 dans lequel il revient sur la réforme de la résiliation facilitée en santé. Aussi appelée résiliation infra-annuelle, cette réforme permet à tout assuré de mettre fin à son contrat de complémentaire santé en cours d'année. Cette fin de contrat (réalisée par le nouvel assureur et sans frais), n'est possible qu'à l'issue de la première année d'adhésion. D'après les données relevées par le Comité, la réforme...
La composition du CCSF est entièrement remaniée
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, Bruno Le Maire, a pris un arrêté destiné à revoir la composition du Comité consultatif du secteur financier (CCSF). Certaines personnalités restent bien en fonction tandis que d'autres sont fraîchement nommées.
Voici la composition entière :
...
Lisibilité des contrats de prévoyance : une première étape qui interroge sur l’avenir
Il y a deux jours le comité consultatif du secteur financier (CCSF) publiait son avis sur la lisibilité des contrats de prévoyance. Cet avis paraît cinq ans après l'engagement de l'Unocam sur la lisibilité des garanties en santé qui a, lui aussi, donné lieu à plusieurs avis du CCSF. Le document ne vise pas tant la lisibilité que la comparabilité des contrats de prévoyance entre eux. Le contenu de l'avis intrigue par ses grandes différences avec le volet "complémentaire santé" déjà exploré par le comité avec une...
Prévoyance : le CCSF et l’Assurance avancent leurs pions pour une généralisation standardisée
Après plus d'un an de travaux menés en étroite collaboration avec les organisations représentatives du secteur de l'assurance, le comité consultatif du secteur financier (CCSF) vient de publier un avis sur la lisibilité et la comparabilité des contrats de prévoyance.
...
Dépendance : le CCSF se rallie à l’idée d’une mise à contribution du monde du travail
Le comité consultatif du secteur financier (CCSF) a publié hier une recommandation relative au financement de la dépendance, intitulée "pour une meilleure protection des personnes dépendantes et de leur famille : le Contrat Dépendance Solidaire".
...
Le CCSF donne ses recommandations pour protéger les détenteurs de crypto-actifs
Ce communiqué a été diffusé par le CCSF.
...