L'accord paritaire du 19 décembre 2023 conclu dans la CCN de l'imprimerie de labeur et des industries graphiques (IDCC 184) vient de paraître officiellement.
Cet accord dédié au régime prévoyance est en cours d'extension depuis quelques jours et s'applique depuis le 1er janvier 2024. Les partenaires sociaux y actent le bon équilibre de leur régime conventionnel. Les...
Veille : les 8 prochains accords en santé et prévoyance officiellement attendus
Le début d'année 2024 est riche en publications d'accords en santé et prévoyance signés dans les conventions collectives nationales (CCN). Les partenaires sociaux sont nombreux à s'être accordés à la fin de l'année 2023 pour faire évoluer leurs régimes collectifs. Leurs textes collectifs sont, pour beaucoup, déjà dans les tuyaux administratifs. Leur diffusion au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC) n'est donc qu'une question de jours ou de semaines. Pour permettre à nos lecteurs d'anticiper...
Les derniers salaires des entreprises agricoles de déshydratation sont parus
Le 25 septembre 2023 les partenaires sociaux de la CCN des entreprises agricoles de la déshydratation (IDCC 7023) se mettaient d'accord sur les nouveaux salaires du secteur.
Ils ont ainsi signé l'avenant n° 9 qui s'applique depuis le 1er octobre 2023. La nouvelle grille salariale est ainsi signée par les organisations d'employeurs Felcoop, Festal et FND ainsi que par le...
Les services de l’automobile rabotent la portée de leur allocation obsèques
Le secteur des services de l'automobile (IDCC 1090) vient discrètement de donner un coup de rabot à l'allocation obsèques prévue par son régime de prévoyance collective. Les plus de 67 000 entreprises et 476 000 salariés de la CCN en verront bientôt les effets restrictifs. Cette modification répond à une mise en conformité intéressante avec le code des assurances.
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Un tarif santé en hausse de 17% en euros dans la CCN des organismes de formation
Cela fait quelques jours que nos abonnés ont pris connaissance des nouvelles cotisations frais santé en vigueur dans la CCN des organismes de formation (IDCC 1516). Ce tarif santé s'applique depuis le 1er janvier 2024 dans le cadre de la multi-recommandation AG2R, Apicil,...
Santé et prévoyance : ce que nous disent les dernières exclusions et réserves d’extension
A l'occasion d'une vague récente d'arrêtés d'extension d'accords santé et prévoyance, la direction générale du travail a prononcé plusieurs exclusions et réserves. Ces limites apportées par arrêté font écho à d'anciens arrêtés qui contenaient déjà les mêmes commentaires. Cela n'empêche pas les partenaires sociaux de récidiver dans l'intégration de mesures déjà frappées d'exclusions ou de réserves par le passé. Les services ministériels continuent donc de rappeler ce qui peut être étendu et sous quelles...