L'adaptation des conventions collectives nationales (CCN) au nouveau cadre des catégories objectives de salariés n'est toujours pas bouclée plus de 3 mois après la date butoir du 31 décembre 2024. Comme nos lecteurs le savent, les accords signés par les partenaires sociaux doivent être agréés par la commission paritaire de l'Association pour l'emploi des cadres (Apec) pour être applicables. Mais cette commission a dû faire face...
Les cotisations santé évoluent dans la CCN des structures associatives de pêche
Les partenaires sociaux de la convention collective des structures associatives de pêche (IDCC 3203) ont signé un avenant le 20 novembre 2024. Il prévoit une hausse des cotisations en santé, applicable depuis le 1er janvier 2025.
L’avenant fixe la cotisation globale à 3,202 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale (PMSS) pour les salariés relevant du régime...
Les structures associatives de pêche revalorisent leurs cotisations de prévoyance
Les partenaires sociaux de la convention collective nationale des structures associatives de pêche (IDCC 3203) n'ont pas fait que signer un avenant dédié à la santé collective le 20 novembre 2024. Ils ont aussi conclu un avenant relatif au régime de prévoyance....
Prévoyance : l’enseignement privé revoit les modalités de revalorisation des prestations
Deux avenants ont été conclus le 16 décembre 2024 dans le cadre de la convention collective nationale de l’enseignement privé (IDCC 2691). Parmi eux, l’avenant n° 63, met à jour les modalités de revalorisation des prestations collectives servies au titre de la prévoyance.
Il a été signé entre l’organisation d’employeurs FNEP et les...
Catégories objectives : quelques cas d’adaptation en entreprise
Cela fait déjà 3 mois que la date butoir pour s'adapter au nouveau cadre entourant les catégories objectives de salariés est passée. Certaines entreprises peuvent toutefois encore être dans l'expectative du fait du manque d'anticipation de nombreuses conventions collectives nationales (CCN). Mais toutes les entreprises n'ont pas forcément besoin de mettre à jour leur acte fondateur dédié à la complémentaire santé ou à la prévoyance. Voici quelques grands cas de...
Prévoyance et santé : le nouvel accord des marchés financiers entre en vigueur
Début décembre 2024, les partenaires sociaux de la convention collective nationale des activités de marchés financiers (IDCC 2931) ont signé l'avenant n°5 qui modifie les régimes de prévoyance et de santé. Son application était toutefois conditionnée...