L'avenant n°55 du 5 novembre 2024, conclu dans le cadre de la CCN de la charcuterie de détail (IDCC 953), prévoit une augmentation des taux de cotisations conventionnels en santé applicables en 2025. Ce texte est en vigueur depuis le 1er janvier 2025. Ses grandes lignes ont été dévoilées en ...
La charcuterie de détail révise ses cotisations en prévoyance
Les partenaires sociaux de la CCN de la charcuterie de détail (IDCC 953) ont conclu un avenant en date du 4 décembre 2024, dont les grandes lignes ont été dévoilées en avant-première dans nos colonnes. Cet accord modifie les taux de cotisations conventionnels en...
Quand le salarié devient coresponsable de l’application de la mauvaise CCN par l’employeur
La Cour de cassation rend une décision inédite concernant l'application erronée d'une convention collective nationale (CCN). En l'absence de toute jurisprudence antérieure sur ce sujet, la Haute Cour juge qu'un employeur peut réclamer la restitution des sommes versées à tort à un salarié lorsque la CCN appliquée ne correspond pas à celle qui aurait dû être appliquée. Cette décision interroge cependant sur la charge de l'erreur, qui semble peser sur le salarié alors même que l'application de la bonne CCN relève en...
Ces changements à anticiper pour la santé collective du Syntec
La période est riche en actualités pour la santé collective de la convention collective nationale (CCN) des bureaux d'études techniques et sociétés de conseils (dite Syntec, IDCC 1486). Pas moins de trois textes différents sont parus depuis le début de l'année 2025, chacun contenant des éléments différents. C'est le dernier de ces textes, l'avenant n° 8 (...
Les nouveaux salaires de la CCN du paysage sont diffusés
Dans la convention collective nationale (CCN) du paysage (IDCC 7018) un avenant a été conclu le 23 janvier 2025 pour réviser les salaires applicables.
Ce texte a été signé entre l'organisation d'employeurs Unep et les syndicats de salariés FGA CFDT, CFTC-Agri, FGTA FO et SNCEA CFE-CGC. Il fixe l'ensemble des salaires applicables à compter du 1er avril 2025. Cette date...
Synthèse : les catégories objectives réécrites dans 4 CCN
L'année 2025 est déjà bien entamée et la date butoir du 1er janvier 2025 pour adapter la définition des catégories objectives de salariés paraît bien loin. Pourtant, bon nombre de textes conventionnels consacrés au sujet continuent d'être publiés au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC). C'est ce que nous constatons encore une fois cette semaine avec la diffusion de 4 accords conclus dans 4 conventions collectives nationales (CCN) différentes.
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