C'est 7 mois après sa parution exclusive dans nos colonnes que l'accord signé le 12 mai 2025 à propos du haut degré de solidarité (HDS, ou DES pour degré élevé de solidarité) en prévoyance dans le secteur privé du spectacle vivant (IDCC 3090) paraît officiellement.
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De nouveaux tarifs santé et prévoyance dans le tourisme social et familial
Le 14 novembre 2025 les partenaires sociaux de la convention collective nationale (CCN) du tourisme social et familial (IDCC 1316) se sont accordés pour revoir les cotisations applicables en santé et en prévoyance collective.
L'avenant vient tout juste de paraître officiellement. Il s'applique depuis le 1er janvier 2026 et ...
Les commerces de gros de la mercerie et du jouet révisent leur accord santé
L'accord santé en vigueur dans la convention collective nationale (CCN) des commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet (IDCC 500) a récemment reçu un avenant de révision.
Cet avenant revient à la fois sur les cotisations et les garanties applicables. Il s'applique depuis le 1er janvier 2026 et son ...
Les cotisations santé de l’aide à domicile sont bien augmentées
Nous évoquions en octobre dernier le sort réservé à l'avenant santé n° 69 signé dans la convention collective nationale (CCN) de l'aide à domicile (IDCC 2941). Après ...
Catégories objectives : l’Apec n’en a toujours pas fini avec ses agréments
La date butoir pour adapter les accords collectifs au nouveau cadre légal entourant les catégories objectives de salariés est passée depuis plus d'un an maintenant. Et pourtant plusieurs textes signés dans les conventions collectives nationales (CCN) en 2024 n'ont toujours pas reçu leur agrément de la part de la commission paritaire de l'Apec. Rappelons que sans cet agrément, les catégories objectives définies par les accords en question ne peuvent pas s'appliquer en principe. D'après le dernier bilan de la commission...
Retour sur les 16 récentes réserves d’extension en santé et prévoyance
De nombreux textes dédiés à la santé et la prévoyance ont obtenu leur arrêté d'extension au Journal officiel pendant la trêve hivernale. Alors que nous revenions il y a peu sur les exclusions d'extension à retenir, il nous semble crucial de nous intéresser aujourd'hui aux nombreuses réserves qui ont été émises. Nous en comptons 16, dont la plupart concernent la...