Les partenaires sociaux de la CCN des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes (IDCC 1534) ont entièrement réécrit leur régime prévoyance.
Le texte, daté du 17 janvier 2023, vient de paraître officiellement, deux semaines après la ...
Les “nouvelles” garanties santé de la CCN des géomètres et experts fonciers paraissent officiellement
Près de deux mois après sa publication exclusive dans nos colonnes, l'accord santé signé le 9 décembre 2022 dans la CCN des géomètres et experts fonciers (IDCC 2543) sort au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC).
Le...
L’accord d’extinction de la métallurgie de Charente-Maritime est enfin diffusé
Le texte qui acte la révision-extinction de la convention collective de la métallurgie de Charente-Maritime (IDCC 923) vient d'être publié au BOCC, plus de 8 mois après sa signature.
Les partenaires sociaux signataires du texte sont l'UIMM 17 et les syndicats de salariés CFE-CGC Métallurgie 17-79, la CFDT 17 et FO Métallurgie 17. Comme bon nombre d'autres conventions locales, ils décident de...
Le réseau de soins prévu par accord santé dans une CCN s’impose-t-il à l’assureur ?
Les accords santé signés dans les conventions collectives nationales (CCN) prévoient parfois la mise place d'un réseau de soins. Nous comptons aujourd'hui un peu plus d'une quinzaine d'accords santé dans ce cas. Les organismes complémentaires d'assurance maladie (Ocam) sont habitués à se conformer aux prestations minimales prévues par les accords collectifs. Cette démarche s'inscrit dans le...
Santé et prévoyance : les HCR se déchirent au sujet du lancement d’un appel d’offres
Dans les hôtels, cafés et restaurants (HCR), chaque semaine qui passe apporte décidément son lot d'informations importantes et sensibles concernant la situation et les perspectives des régimes conventionnels de frais de santé et de prévoyance de la branche.
...
Le tarif prévoyance n’est pas le seul élément impacté par le dernier avenant de l’industrie laitière
Le texte qui acte l'augmentation tarifaire du régime de prévoyance de la CCN de l'industrie laitière (IDCC 112) au 1er janvier 2023 vient de paraître officiellement. Il confirme les éléments relatifs à l'augmentation de cotisation que nous annoncions il y a quelques jours.
...