A la fin du mois de mai dernier, la FSPBA-CGT (aussi appelée CGT Banques & Assurances) subissait un sérieux revers en cassation. Bien qu'importante, la décision est passée relativement inaperçue. Le syndicat de salariés était alors opposé à l'association de surveillance des activités retraite et prévoyance assurances (Asarpa), au Bureau commun d'assurance collective (BCAC) ainsi qu'à Swisslife.
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L’accord d’intéressement de la quincaillerie reçoit déjà un avenant
Quelques jours après l'agrément de l'accord d'intéressement de la CCN de la quincaillerie (IDCC 3243), un premier avenant vient de paraître au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC).
Ce texte est daté du 11 avril...
Epargne : la Sécurité sociale préfère Natixis à Amundi
Les partenaires sociaux de la Sécurité sociale (IDCC 218, 2603 et 3232) ont décidé de changer d'organisme gestionnaire de leur plan d'épargne salariale interentreprises. Pour cela, ils ont conclu un accord le 11 avril...
La nouvelle fusion de la CCN des pâtes alimentaires sèches enfin sur les rails
L'avenir de la convention collective nationale (CCN) des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé (IDCC 1987) se dégage enfin. Après quelques années d'incertitudes, le rattachement de cette convention collective à celle des 5 branches industries alimentaires diverses (IDCC 3109) est officiellement sur les...
La fusion de la CCN des pâtes alimentaires sèches est officiellement relancée
C'est en septembre 2023 que le chantier de fusion de la convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé (IDCC 1987) au sein d'une autre convention était relancé par un avis. Cet avis vient d'être suivi d'un arrêté en bonne et due forme.
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La CCN des vins et spiritueux modifie son récent régime prévoyance
Le régime prévoyance des vins et spiritueux (IDCC 493) entièrement rénové en 2020 fait l'objet d'un premier avenant publié au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC).
Conclu le 29 mars 2024, l'avenant adapte la rédaction de la garantie d'incapacité de travail et apporte une nouveauté favorable aux salariés. Il s'appliquera le 1er juillet 2024 et ...