Deux accords collectifs en santé et en prévoyance sont parus au bulletin officiel des conventions collectives (BOCC) cette semaine. Nos lecteurs connaissaient déjà le contenu de l'un d'entre eux. Ils ont aussi découvert le détail du second, inédit jusque-là. Ces textes doivent impérativement être pris en considération par les acteurs positionnés sur les marchés concernés. En effet, ils sont tous deux en passe d'être étendus et sont d'ores-et-déjà entrés en vigueur.
...
La nouvelle cotisation prévoyance des cabinets médicaux est enfin diffusée
Cela fait maintenant 2 semaines que le dernier avenant prévoyance de la CCN du personnel des cabinets médicaux (IDCC 1147) a fait l'objet d'un avis d'extension. Le texte vient finalement de paraître au Bulletin officiel des conventions collectives.
...
La mise à jour santé-prévoyance de la métallurgie de l’Isère et des Hautes-Alpes sort officiellement
L'avenant n° 1 à l'accord santé-prévoyance autonome de la métallurgie de l'Isère et des Hautes-Alpes (IDCC 2221) vient de paraître au Bulletin officiel des conventions collectives.
Ce texte, que nous...
CCN Boulangerie : la désignation d’AG2R n’est, bel et bien, plus qu’un lointain souvenir
La fin du système de désignation en santé et prévoyance collective a déjà presque 10 ans. Le sujet continue pourtant de soulever des interrogations parmi les professionnels de l'assurance collective, notamment dans le secteur de la boulangerie artisanale. Cela vient probablement du fait que l'institution de prévoyance AG2R, acteur historique du secteur, a longtemps mené ...
Santé collective : les 10 CCN qui ne proposent aucune grille de garanties précise
En complémentaire santé collective, le contenu des accords signés dans les conventions collectives nationales (CCN) est extrêmement flexible. Du moment que le cadre législatif et réglementaire est respecté, les partenaires sociaux ont les mains relativement libres. Ainsi, contrairement à certaines idées reçues, ce type d'accord ne définit pas nécessairement de grille de garanties minimales à respecter. Tous les organismes professionnels d'assurance santé ont intérêt à bien identifier ces conventions car leurs marges...
Chez IRP Auto, l’ancien DRH n’avait pas le statut de cadre dirigeant
IRP Auto est l'une des nombreuses entreprises à relever de la convention collective nationale (CCN) du personnel des institutions de retraite et de prévoyance (IDCC 1794). Cette convention contient notamment la liste des conditions que doivent remplir les salariés cadres pour être considérés comme des cadres dirigeants. Ainsi, le rôle...