Après quelques semaines plutôt calmes en publications d'accords santé-prévoyance, pas moins de 4 textes sont sortis au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC) diffusé mardi dernier. Ces accords et avenants signés dans 4 conventions collectives nationales (CCN) différentes portent aussi bien sur des régimes complets que sur des ajustements paramétriques ou sur les catégories objectives. Voici le détail de ce qu'il faut en retenir.
...
La nouvelle prévoyance des domaines skiables est enfin publiée au BOCC
L'avenant prévoyance qui refond entièrement le régime de la convention collective nationale (CCN) des domaines skiables et remontées mécaniques (IDCC 454) vient d'être diffusé officiellement, un mois après sa sortie en avant-première dans nos colonnes.
...
L’accord « catégorie objectives » des entreprises artistiques et culturelles est disponible
L'accord qui met à jour la définition des catégories objectives de salariés dans la convention collective nationale (CCN) des entreprises artistiques et culturelles (IDCC 1285) est tout juste diffusé. Cela fait pourtant déjà 5 mois que la commission paritaire de...
Les pharmacies d’officine diffusent leur dernier avenant santé-prévoyance
Un avenant daté du 28 avril 2025 a été signé dans la convention collective nationale (CCN) des pharmacies d'officine (IDCC 1996) pour faire évoluer les régimes frais de santé et prévoyance.
Ce texte, signé le même jour qu'...
La prévoyance refondue du verre paraît officiellement
Cela fait plus de 3 mois que l'accord prévoyance de la convention collective nationale (CCN) du verre (IDCC 1821) est disponible sur Tripalio. Daté du 31 janvier 2025, l'accord vient seulement de paraître au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC).
...
L’Apec crée l’incertitude en tardant à agréer les accords de catégories objectives
Cela fera bientôt deux ans que nous suivons de près les agréments délivrés par la commission paritaire de l'Apec en faveur des accords consacrés aux catégories objectives de salariés. Nous avons ainsi vu passer la déferlante de la fin d'année 2024 qui a tellement submergé cette commission que de nombreux textes attendent, encore aujourd'hui, leur agrément. Les entreprises qui sont censées s'adapter au cadre fixé par leur convention collective nationale (CCN) se trouvent alors dans une position plutôt précaire qui...