L'avenant du 17 décembre 2024, qui modifie les accords de prévoyance Pro BTP ( cela concerne les IDCC 1596, IDCC 1597, IDCC 1702, ...
La pâtisserie artisanale actualise ses catégories objectives
Le 26 novembre 2024, les partenaires sociaux de la CCN de la pâtisserie (IDCC 1267) ont signé un avenant mettant à jour les catégories objectives de salariés. Ce texte prendra effet à la notification de son arrêté d'extension.
Il a été signé par les organisations d'employeurs Confédération nationale des artisans pâtissiers, chocolatiers confiseurs glaciers,...
Des cotisations santé-prévoyance entre hausse et stabilité dans 3 CCN
Au cœur du Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC) de cette semaine on trouve un trio de textes dédiés aux cotisations santé-prévoyance. Deux d'entre eux portent sur les tarifs frais de santé, le troisième a trait aux tarifs de prévoyance. Les publications officielles confirment ainsi les quelques informations déjà distillées en avant-première dans nos colonnes.
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Les 6 derniers agréments Apec de catégories objectives à connaître
La commission paritaire de l'Association pour l'emploi des cadres (Apec) poursuit son travail d'agrément des accords relatifs aux catégories objectives de salariés dans les conventions collectives nationales (CCN). La première salve d'agréments délivrés en 2025 a récemment été mise en ligne. Cette fournée compte 6 agréments qui datent tous du 5 février 2025, voici lesquels.
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Représentativité dans l’enseignement privé non lucratif : retour sur une QPC passée inaperçue
Le secteur de l'enseignement privé non lucratif est particulier car il regroupe à la fois des agents publics et des salariés. Seuls les salariés sont couverts par les règles découlant des conventions collectives nationales (CCN) du secteur : l'enseignement privé non lucratif (IDCC 3218) et...
Les 3 accords CCN de la semaine centrés sur les cotisations et les catégories objectives
Deux conventions collectives nationales (CCN) sont concernées par 3 textes (accords CCN) publiés au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC) cette semaine. Il s'agit de celle de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (IDCC 1286) d'une part, et de celle du commerce de détail de l'habillement (IDCC 1483) d'autre...