Les accords collectifs signés dans les conventions collectives nationales (CCN) font bien souvent l'objet d'une extension publiée au Journal officiel (JO). Certains d'entre eux sont même au cœur d'arrêtés d'agrément, eux-aussi diffusés au JO. Or ces deux processus sont distincts et n'ont pas du tout les mêmes objectifs.
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Les 4 reflets de la nouvelle prévoyance du verre
Les près de 400 entreprises de la convention collective nationale (CCN) du verre (IDCC 1821) sont couvertes par un régime de prévoyance collective entièrement refondu. A première vue le nouvel accord dédié aux non-cadres ne révolutionne pas le mécanisme en place. Pourtant, à y regarder de plus près on remarque des détails intéressants.
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Les entreprises agricoles de déshydratation fixent leurs futurs salaires
En complément des salaires applicables au 1er février 2025, les partenaires sociaux de la convention collective nationale (CCN) des entreprises agricoles de la déshydratation (IDCC 7023) ont aussi défini leurs salaires applicables le 1er juillet 2025.
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La CCN de la déshydratation publie son nouveau barème de salaires
Les partenaires sociaux de la convention collective nationale (CCN) des entreprises agricoles de la déshydradation (IDCC 7023) ont défini leur nouveau barème de salaires par avenant du 30 janvier 2025.
Cet avenant s'applique depuis le 1er février 2025. Il a été signé entre les organisations d'employeurs Felcoop, Festal et FND, d'une part, et le syndicat de salariés FGA...
Le Syntec adoube l’avenant santé n° 7 non paru au BOCC
Le brouillard autour de la cotisation santé applicable dans la convention collective nationale (CCN) du Syntec (IDCC 1486) se lève peu à peu. La fédération patronale a finalement répondu à nos sollicitations pour désigner la version de l'avenant santé n° 7 qui devrait s'appliquer selon elle. Cependant le mystère plane encore sur l'...
Les 6 accords santé et prévoyance en voie d’extension mais encore non publiés
La cadence des publications d'accords santé et prévoyance commence à ralentir après un premier trimestre 2025 très dynamique. On constate que les textes signés à la fin de l'année 2024 et en janvier 2025 ont, pour la plupart été diffusés. Mais certains d'entre eux demeurent attendus au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC) alors même qu'ils ont reçu leur avis d'extension au Journal officiel (JO). Nous en comptons 6 au début de ce mois d'avril.
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