C'est le 22 février 2024 que les partenaires sociaux de la convention collective du personnel des établissements d'entraînement de chevaux de courses au trot (IDCC 7013) ont acté les nouveaux salaires applicables dans le secteur.
Ce texte a été publié pendant l'été et s'applique depuis le 1er février 2024*. Il a été signé par l'organisation d'employeurs Syndicat...
Le régime frais de santé de l’enseignement privé hors contrat diffusé en pleine torpeur estivale
On ne l'attendait plus, et pourtant c'est bien 9 mois après sa signature que le nouvel accord santé de l'enseignement privé hors contrat (IDCC 2691) est sorti officiellement. Ce texte qui remanie le régime de complémentaire santé est même applicable depuis le 1er janvier 2024.
Sa date de signature remonte au 27 novembre 2023. Ses signataires sont l'organisation d'employeurs FNEP ainsi que les syndicats de...
Avis d’extension de la CCN des entreprises au service de la création et de l’évènement
La ministre du travail, de la santé et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 6 août 2024, les dispositions de la convention collective du 27 juin 2024 concernant les entreprises techniques au service de la création et de l’événement (IDCC 3252).
Les organisations...
Un quatuor d’accords dédiés aux catégories objectives “ex-article 36” est agréé
Les partenaires sociaux ont jusqu'au 1er janvier 2025 pour mettre la définition des catégories objectives de salariés pouvant bénéficier des régimes de protection sociale en conformité avec les nouvelles règles en vigueur. Dans ce contexte, les accords conclus en la matière doivent être préalablement agréés par la commission paritaire de l'Apec pour être applicables. Une nouvelle série de textes a justement été agréée le 3 juillet 2024, nous examinons chacun d'entre eux ci-après en publiant les agréments et les...
Veille : les 6 accords CCN de protection sociale à paraître
Malgré la période estivale de nombreux accords portant sur la protection sociale complémentaire collective sont encore dans les tuyaux ministériels. A ce titre, un groupe significatif de 6 textes a déjà reçu son avis d'extension avant même une quelconque diffusion officielle. Comme d'habitude, nous proposons un récapitulatif de ces textes, de leur thème et de la convention collective nationale (CCN) dans laquelle ils ont été conclus.
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Une prévoyance révisée pour les entreprises du bureau et du numérique (Eben)
Par un avenant prévoyance daté du 24 avril 2024 les partenaires sociaux de la CCN des entreprises du bureau et du numérique, dite Eben (IDCC 1539), ont décidé de réviser leur régime.
Le texte, ...