Un trio d'accords de fusion vient de paraître au Bulletin officiel des conventions collectives. Cette fusion concerne la CCN ECLAT (ex-Animation, IDCC 1518), la CCN des associations Familles Rurales (IDCC 1031) et la CCN des structures associatives de pêche de loisir et de protection du milieu aquatique (...
Une prévoyance bien maigre dotée d’une mutualisation fantôme dans la CCN du négoce des matériaux de construction
L'accord prévoyance signé dans le négoce des matériaux de construction (IDCC 3216) au début de l'année 2023 met en place le premier régime du secteur. Accessible depuis peu dans nos colonnes, le texte ne s'appliquera qu'en fin d'année. Son contenu est très intrigant car...
Ces hausses de cotisations qui en disent long sur les régimes santé/prévoyance de 2 CCN
L'évolution des cotisations mises en place dans le cadre des régimes collectifs santé ou prévoyance donne souvent des indices sur leur équilibre. La parution récente de 2 accords collectifs sur le sujet, dans 2 conventions collectives nationales (CCN) distinctes en est un exemple frappant.
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La cotisation santé augmentée du notariat sort enfin au BOCC
Les partenaires sociaux de la CCN du notariat (IDCC 2205) ont tardé à signer et faire publier leurs nouvelles cotisations santé. C'est finalement chose faite avec le texte du 16 février 2023 qui vient d'être officiellement diffusé.
L'avenant a été signé par les organisations d'employeurs Conseil supérieur du notariat, Syndicat national des notaires et Syndicat des...
Banque Populaire revoit sa cotisation prévoyance à la hausse
Par un avenant signé le 3 novembre 2022, les partenaires sociaux de Banque Populaire (IDCC 3210) ont décidé d'augmenter davantage leur cotisation prévoyance.
Le texte qui vient de paraître au Bulletin officiel des conventions collectives relève en réalité le taux d'appel qui reste inférieur au taux conventionnel. L'avenant a été signé entre BPCE et les syndicats de...
CDD de remplacement multiple : la mutualité fait partie des 66 CCN qui peuvent l’expérimenter
Un décret vient de paraître au Journal officiel pour définir les conventions collectives nationales (CCN) dans lesquelles un salarié peut être temporairement employé pour remplacer plusieurs salariés.
Ce décret daté du 12 avril 2023 permet concrètement d'expérimenter, jusqu'au 14 avril 2025, l'embauche d'un seul salarié en contrat à durée déterminée...