Par un accord conclu le 9 juin 2023, les partenaires sociaux de la CCN des 5 Branches industries alimentaires diverses (IDCC 3109) ont adapté leur régime prévoyance à certaines évolutions réglementaires.
L'avenant vise à mettre à jour la définition de la catégorie objective des salariés non cadres et à revoir les modalités de maintien des garanties en cas de suspension du contrat de travail. Il a été...
Les nouvelles garanties santé de l’enseignement privé hors contrat sont diffusées
Alors que la CCN de l'enseignement privé hors contrat (IDCC 2691) examine les candidatures reçues dans le cadre de son appel d'offres frais de santé terminé le 28 juillet 2023, ses dernières prestations applicables paraissent au Bulletin officiel des conventions collectives.
Une grille de prestations...
La propreté revoit ses catégories objectives pour sa santé et sa prévoyance
Les partenaires sociaux de la CCN de la propreté (IDCC 3043) ont signé un avenant le 7 juin 2023 pour mettre à jour les catégories objectives de salariés pouvant bénéficier des régimes frais de santé et prévoyance applicables.
Nous parlions déjà de ce texte au début du mois de juillet. Son avis...
Le thermalisme corrige un oubli de son dernier avenant prévoyance
Dans son avenant prévoyance signé le 1er mars 2023, la CCN du thermalisme (IDCC 2104) augmentait les cotisations de 7%. Mais ce texte comportait une lacune qui l'empêchait d'être étendu.
Cette lacune est maintenant corrigée par l'avenant signé le 24 avril 2023, publié au BOCC au cours de l'été. Ce texte ajoute la mention consacrée aux TPE, désormais obligatoire si les partenaires sociaux veulent que...
L’accord santé des industries céramiques sort au BOCC
A l'image de son homologue en prévoyance, l'accord santé signé le 5 mai 2023 dans la CCN des industries céramiques (IDCC...
L’accord prévoyance des industries céramiques parait officiellement
Quelques semaines après sa diffusion exclusive dans nos colonnes, l'accord prévoyance de la CCN des industries céramiques (IDCC 1558) daté du 5 mai 2023 est finalement paru au Bulletin officiel des conventions collectives.
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