Par un avenant signé le 13 juin 2023, les partenaires sociaux des entreprises du paysage (IDCC 7018) ont acté une modification des salaires applicables.
Ce texte a été signé par l'organisation d'employeurs Unep et par les syndicats de salariés FGA CFDT et CFTC Agri. Le texte s'appliquera le 1er jour du mois qui suivra la parution de son arrêté d'extension au Journal...
Bilan : les 9 accords santé/prévoyance de l’été à avoir en tête
La période estivale donne souvent lieu à la publication officielle de nombreux accords collectifs, notamment en santé/prévoyance. Pour vous permettre de n'en louper aucun, voici un bilan exhaustif et analytique de textes à connaître en vue de la rentrée de septembre.
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Métallurgie : le dernier avenant formel sur la gouvernance du régime sort au BOCC
Les partenaires sociaux de la métallurgie (IDCC 3248) viennent de faire publier leur dernier avenant relatif à la gouvernance du régime.
Ce texte daté du 11 juillet 2023 est déjà connu de nos lecteurs depuis plusieurs semaines. Il a été...
La CCN des missions locales et PAIO publie tardivement ses dernières cotisations de prévoyance
Ce n'est que cet été que l'avenant relatif aux cotisations de prévoyance signé le 15 décembre 2022 dans la CCN des missions locales et PAIO (IDCC 2190) est paru officiellement.
En vigueur depuis le 31 décembre 2022, le texte met à jour notamment la grille des cotisations et l'assiette de calcul des cotisations et des prestations. Il a été signé par l'organisation...
La pharmacie d’officine revient sur des détails de ses régimes santé et prévoyance
Le 3 juillet 2023, les partenaires sociaux de la pharmacie d'officine (IDCC 1996) signaient un avenant de révision santé et prévoyance.
Le texte publié au Bulletin officiel des conventions collectives contient des modifications chirurgicales, applicables dès le 1er juillet 2023, de l'accord initial sur lesquelles nous reviendrons bientôt. Ses signataires sont les organisations d'employeurs FSPF et USPO ainsi que...
La création d’une nouvelle CCN unifiée de la transformation laitière s’engage
Les partenaires sociaux de 3 conventions collectives du secteur laitier se sont accordés pour lancer une négociation de fusion le 5 avril 2023. Le texte publié pendant l'été concerne l'industrie laitière (IDCC 112), les coopératives et Sica laitières (IDCC 7004) et les coopératives fruitières fromagères de l'Ain, du Doubs et du Jura (IDCC...