En parallèle de l'accord dédié à la formation professionnelle (accessible ici) les partenaires sociaux de la CCN du paysage (IDCC 7018) ont acté l'adaptation du corps de leur convention collective.
L'avenant daté du 20 septembre...
Les paysagistes s’accordent sur la formation professionnelle
Les partenaires sociaux de la CCN du paysage (IDCC 7018) se sont accordés le 20 septembre 2023 sur la formation professionnelle et l'apprentissage.
Ce texte entrera en vigueur le lendemain de la parution de son arrêté d'extension au Journal officiel. Cela ne devrait plus tarder car ...
Catégories objectives : l’adaptation des “ex-article 36” peine à décoller dans les CCN
Les conventions collectives nationales (CCN) qui font référence aux catégories objectives de salariés dites article 36 ont jusqu'à la fin de l'année 2024 pour s'adapter au nouveau cadre juridique. Ces catégories de salariés intégrables à celle des cadres peuvent être identifiées pour le bénéfice de la protection sociale complémentaire collective. Mais pour que les nouvelles définitions soient applicables, un accord conclu en bonne et due forme doit nécessairement être agréé par la commission paritaire de...
Dispense d’adhésion des ayants droit : le BOSS est enfin mis à jour (avec un twist)
Nos lecteurs savent que le sujet de la dispense des ayants droit en complémentaire santé collective a fait couler beaucoup d'encre en 2023. Tout est parti d'une décision de la Cour de cassation donnant une...
L’accord “catégories objectives” du négoce de combustibles paraît officiellement
Un mois après sa diffusion en avant-première dans nos colonnes, l'accord qui redéfinit les catégories objectives dans la convention collective nationale (CCN) du négoce et distribution de combustibles solides, liquides, gazeux, produits pétroliers (IDCC...
Ces 5 accords santé CCN dont la cotisation n’est pas adaptée au régime local
Nous évoquions hier la pique adressée aux organismes complémentaires d'assurance maladie (Ocam) par le président du régime local d'assurance maladie. Patrick Heidmann dénonce l'inadaptation de la cotisation santé de certains assureurs aux spécificités du régime Alsace-Moselle. Cette mise en cause de la bonne volonté des Ocam n'est pas anodine car elle est faite...