Les partenaires sociaux de la CCN des services de l'automobile (IDCC 1090) ont décidé d'adapter le champ d'application de leur texte conventionnel aux activités liées à la transition écologique et aux nouvelles activités émergentes liées à la réglementation.
L'avenant n° 106 signé le 21 mars 2024 est ...
La CCN du secteur privé du spectacle vivant revoit sa représentativité patronale
Un nouvel arrêté de représentativité relatif aux organisations d'employeurs dans la convention collective nationale (CCN) du secteur privé du spectacle vivant (IDCC 3090) vient de paraître officiellement.
Cet arrêté remplace la précédente mesure qui datait de 2021. Il tient compte de la création de la nouvelle organisation Ekhoscènes, résultat de la fusion de...
Zoom : les 21 accords santé qui n’imposent pas de minimum clair sur la monture de lunettes
Les accords santé conclus au niveau des conventions collectives nationales (CCN) dressent presque systématiquement la liste des prestations minimales à proposer aux assurés. Les organismes complémentaires d'assurance maladie (Ocam) désireux de proposer une offre aux entreprises couvertes par de tels accords doivent, en principe, respecter ces planchers de garanties. Mais une subtilité se retrouve parfois du côté de la prise en charge...
La CCN fusionnée du conseil et service en élevage peaufine son entrée en vigueur
Cela fait une quinzaine de jours que la nouvelle convention collective nationale (CCN) du conseil et service en élevage (IDCC 7027) est publiée dans nos colonnes. Alors qu'elle doit s'appliquer le 1er janvier 2025, les partenaires sociaux préparent la transition entre les conventions...
Le conseil et service en élevage décide du sort des accords venant des 2 CCN initiales
Après s'être entendus sur l'articulation entre leurs différentes CPPNI, les partenaires sociaux des CCN appelées à fusionner dans la nouvelle convention du conseil et service en élevage (IDCC 7027) ont conclu un accord dédié au devenir des accords nationaux signés...
Le conseil et service en élevage précise le rôle transitoire de 3 CPPNI
Dans le cadre de leur fusion au sein de la nouvelle CCN du conseil et service en élevage (IDCC 7027), dont le texte complet est disponible ici, les partenaires sociaux des 2 conventions initiales précisent le rôle de chaque commission paritaire permanente nationale de négociation et...