Les partenaires sociaux de la CCN des pompes funèbres (IDCC 759) voient leur dernier avenant relatif à la participation sortir officiellement.
Ce texte date du 30 mai 2023 et met à jour plusieurs parties de l'accord initial du 8 mars 2022. Il met également...
La métallurgie met à jour le champ d’application de ses accords nationaux
Afin de préparer leur corpus conventionnel à l'arrivée de la nouvelle CCN le 1er janvier 2024, les partenaires sociaux de la métallurgie (IDCC 3248) adaptent la rédaction de leur ANI signé le 16 janvier 1979.
Cet accord porte initialement sur le champ d'application des accords nationaux de la métallurgie. Par leur avenant du 22 septembre 2023, les signataires ajoutent finalement des groupes d'activité dans le...
Intérim : un accord prévoyance qui fait plus que rebattre les cartes des non-cadres
Le régime prévoyance des salariés de l'intérim (IDCC 2378) connaîtra plusieurs évolutions à partir du 1er janvier 2024. Ces changements sont prévus par l'avenant qui vient d'être signé le 6 octobre 2023 (entièrement consultable et téléchargeable ici). Ce texte semble...
Les accords d’intéressement et de participation de la télédiffusion n’obtiennent pas l’agrément ministériel
Nos lecteurs s'en souviennent, la jeune CCN de la télédiffusion (IDCC 3241) signait ses accords d'intéressement et de...
Les caves coopératives vinicoles adaptent des mesures liées à l’embauche et aux congés
Les partenaires sociaux de la CCN des caves coopératives vinicoles et leurs unions (IDCC 7005) ont signé, le 30 juin 2023, leur avenant n° 96.
Cet avenant s'applique depuis le 9 septembre 2023 et modifie des mesures qui portent sur l'embauche, l'engagement définitif des cadres, le congé de présence parentale et la période d'essai des cadres. Le texte est signé par...
Les mesures sur les jours fériés évoluent dans les caves coopératives vinicoles
L'avenant n° 95 à la CCN des caves coopératives vinicoles et leurs unions (IDCC 7005) vient d'être publié officiellement.
Ce texte modifie les mesures relatives aux jours fériés. Il est signé par l’organisation d’employeurs Coopération agricole vignerons-coopérateurs et par les syndicats de salariés FGTA FO, FO ICT, FGA CFDT, CFE-CGC Agro et CFTC Agri. L'avenant...