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Rappel : les apports des derniers avenants santé/prévoyance dans la promotion immobilière et les prestataires de services

Nous publions aujourd'hui un trio d'avenants santé/prévoyance conclus dans deux conventions collectives nationales (CCN) bien connues. D'un côté, nous avons deux textes qui nous viennent des prestataires de services du secteur tertiaire (IDCC 2098), de l'autre, un texte qui provient de la promotion immobilière (IDCC...
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Les 3 fondements du régime prévoyance des organismes de tourisme

La CCN des organismes de tourisme (IDCC 1909) propose enfin un régime prévoyance complet. Jusqu'ici, le texte indiquait des mesures extrêmement lacunaires. Son article 22 se contentait de donner les 3 grandes catégories de prestations à prendre en charge ainsi qu'une cotisation minimale consacrée aux non-cadres. Quant à son article 23, il renvoyait seulement à la CCN de 1947 pour la couverture des cadres. L'...