Un mois après avoir annoncé dans nos colonnes la reprise des discussions relatives à la restructuration de la CCN de la radiodiffusion (IDCC 1922), le texte sort au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC).
...
Dans l’édition, une fusion en deux temps qui impacte la prévoyance collective
La convention collective nationale (CCN) de l'édition (IDCC 2121) est le cœur d'une fusion conventionnelle depuis un arrêté ministériel publié en 2019. Cet arrêté publié le 19 avril 2019 exactement donnait 5 ans aux partenaires sociaux pour négocier le rattachement de 3 autres conventions (conformément à...
Cotisations santé-prévoyance : les conséquences diverses des textes parus dans 4 CCN
Une série de 5 textes conventionnels consacrés notamment aux cotisations santé-prévoyance vient de paraître au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC). Ces textes ont été conclus dans 4 conventions collectives nationales (CCN) différentes. Certains sont déjà applicables quand d'autres ne le seront que dans quelques semaines, voire quelques mois. Voici une synthèse de ce qu'il faut connaître de ces accords et avenants.
...
La manutention ferroviaire revient sur sa cotisation santé (entre autres)
Les partenaires sociaux de la convention collective de la manutention ferroviaire (IDCC 538) ont conclu un accord frais de santé le 11 avril 2024.
Cet accord s'applique depuis le 8 mai 2024 (lendemain du dépôt auprès de l'autorité administrative compétente) et ...
La cotisation prévoyance de la manutention ferroviaire change elle aussi
Lors de leur réunion du 11 avril 2024 les partenaires sociaux de la manutention ferroviaire (IDCC 538) ne se sont pas contentés de signer un accord santé. Ils ont également conclu un accord dédié à la prévoyance des non-cadres.
...
La CCN de la poissonnerie modifie sa cotisation prévoyance
A partir du 1er juillet 2024 la cotisation prévoyance de la convention collective de la poissonnerie (IDCC 1504) évoluera.
L'avenant conclu le 25 avril 2024 entre l'organisation d'employeurs CFBCT-OPEF et les syndicats de salariés CFTC CSFV, Unsa Commerces et services, FGA CFDT et FGTA FO prévoit une nouvelle répartition des financements. Le texte est ...