Pendant l'été le gouvernement a publié une série de décisions portant sur l'agrément d'accords conclus dans le secteur social et médico-social privé à but non lucratif.
Parmi les secteurs concernés, celui de l'aide à domicile (IDCC 2941) attendait fébrilement la décision concernant ses avenants n° 68 et 68 (inédits à ce jour). Il faut dire que l'avenant n° 68 du...
L’accord de participation modifié de l’hospitalisation privée est agréé
Le gouvernement a profité de l'été pour donner son agrément à l'accord de participation signé dans la CCN de l'hospitalisation privée (IDCC 2264) tel que modifié par son premier avenant.
Cet avenant n° 1 daté du 27 mai 2025 paraîtra prochainement dans nos colonnes. Il tire les conséquences des remarques émises par la direction générale du travail (DGT) afin de...
Ce que change le dernier avenant prévoyance de la fabrication pharmaceutique
L'avenant n° 6 à l'accord prévoyance de la fabrication pharmaceutique (IDCC 1555) est sorti pendant l'été (le texte est disponible par ici). Les partenaires sociaux du secteur, dont le partenaire recommandé est l'Apgis, l'ont conclu pour tenir compte de...
Un plateau prévoyance bien mieux garni dans la restauration de collectivités
La convention collective nationale (CCN) des entreprises de restauration de collectivités (IDCC 1266) propose une prévoyance collective assez sommaire depuis le début des années 2000. Les plus de 90 000 salariés employés par près de 1 000 entreprises ont ainsi droit à quelques prestations plus ou moins bien définies par les partenaires sociaux. C'est face à ce cadre vieillissant que le secteur a finalement décidé de...
Les commerces en gros des viandes remettent à plat leur prévoyance
Les partenaires sociaux de la convention collective nationale (CCN) des commerces en gros des viandes (IDCC 1534) ont décidé de réviser entièrement leur prévoyance collective.
Leur nouvel avenant n° 99 signé le 15 juillet 2025 pose ainsi un tout nouveau cadre que nous analyserons dans une prochaine publication. Le texte s'applique déjà depuis sa date de signature. Son...
Les industries de la boulangerie et de l’œuf adaptent leur CCN (dont la santé et la prévoyance) aux derniers avenants
La jeune convention collective nationale (CCN) unifiée des activités industrielles de boulangerie-pâtisserie et des professionnels de l'œuf (IDCC 3255) signe son premier avenant.
Le texte daté du 8 juillet 2025 a pour objectif d'adapter le contenu de la CCN aux dernières évolutions décidées par les partenaires sociaux. Sont ainsi concernées les parties de la convention...