Le régime frais de santé RAC0 de l'industrie nautique (IDCC 3236) a tout l'air d'être en pleine forme. Le dernier avenant signé le 30 mars 2021 et appliqué depuis le 1er mai 2021 révèle bien des surprises aussi bien au niveau des garanties que des cotisations. Les organismes assureurs positionnés sur ce marché de plus de 2 400 entreprises doivent immédiatement s'y adapter.
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HDS : les prestataires de services reconduisent leur gestionnaire
Les partenaires sociaux de la CCN des prestataires de services du secteur tertiaire (IDCC 2098) ont signé un accord sur le haut degré de solidarité, HDS. Ils reconduisent l'organisme gestionnaire du dispositif dans ses fonctions.
Cet organisme n'est autre que l'Ocirp. Son mandat de gestionnaire du HDS santé/prévoyance se poursuit donc jusqu'à la fin de...
Prévoyance de la conchyliculture : le délai de carence est allongé
Les partenaires sociaux de la CCN de la conchyliculture (IDCC 7019) ont modifié leur accord prévoyance. Le texte signé le 27 janvier 2021 sort tout juste au Bulletin officiel des conventions collectives.
L'avenant, entré en vigueur le 1er avril 2021, étend le délai de carence pour les salariés ayant plus d'un an d'ancienneté. Ce délai passe de 10 jours à 30 jours continus. Peu...
Les 4 clefs de la prévoyance de la nouvelle CCN du particulier employeur
La nouvelle CCN du particulier employeur (à découvrir en intégralité ici) crée un nouveau régime de prévoyance collective. Ce régime unifié est destiné à s'appliquer aux actuels employés de maison (IDCC 2111) et assistants maternels (...
Important : la nouvelle CCN du particulier employeur
La CCN du particulier employeur vient d'être officiellement publiée. Elle vise à rassembler les salariés de 2 CCN bien précises. Celle des employés de maison (IDCC 2111) et celle des assistants maternels (IDCC 2395). Le texte unifié de plus de 200 pages est très instructif.
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Protection sociale du thermalisme et de l’hospitalisation privée : quelle date de négociation ?
La protection sociale des CCN du thermalisme (IDCC 2104) et de l'hospitalisation privée (IDCC 2264) est au coeur de leur fusion. La dernière étape de rapprochement fixe le calendrier des négociations à venir pour les prochaines années. N'oublions pas que la fusion doit impérativement être bouclée début...