L'avenant adaptant l'accord santé de la CCN des concierges (IDCC 1043) vient de paraître au Bulletin officiel des conventions collectives.
Cette mise à jour très tardive a été signée le 7 octobre 2020 par les organisations d'employeurs ARC et FEDEPL. Les syndicats de salariés signataires sont le SNIGIC, FEC FO Services, CGT CSD et CFDT Services.
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Réseaux de soins assimilés aux désignations : l’Etat persiste et signe
Les réseaux de soins sont à nouveau assimilés à des désignations par l'Etat ! Un arrêté d'extension vient de confirmer l'interprétation déjà donnée par le ministère du travail il y a quelques semaines. Après Kalixia, c'est le réseau optique Itelis qui est concerné.
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Le dernier avenant prévoyance de l’enseignement privé hors contrat est publié
Les partenaires sociaux de la CCN de l'enseignement privé hors contrat (IDCC 2691) signaient un avenant prévoyance le 5 février 2021. Le texte a été diffusé au Bulletin officiel des conventions collectives, un mois après sa publication dans...
La CCN Manutention ferroviaire modifie son champ d’application
Par accord signé le 8 avril 2021, les partenaires sociaux de la manutention ferroviaire (IDCC 538) ont modifié le champ d'application de leur CCN.
Le texte s'appliquera le 1er jour du mois suivant la publication au Journal officiel de son arrêté d'extension. Il a été signé par l'organisation d'employeurs Syndicat des auxiliaires de la Manutention et de l'entretien pour le...
Le régime santé de l’industrie nautique s’améliore à moindre frais
Le régime frais de santé RAC0 de l'industrie nautique (IDCC 3236) a tout l'air d'être en pleine forme. Le dernier avenant signé le 30 mars 2021 et appliqué depuis le 1er mai 2021 révèle bien des surprises aussi bien au niveau des garanties que des cotisations. Les organismes assureurs positionnés sur ce marché de plus de 2 400 entreprises doivent immédiatement s'y adapter.
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HDS : les prestataires de services reconduisent leur gestionnaire
Les partenaires sociaux de la CCN des prestataires de services du secteur tertiaire (IDCC 2098) ont signé un accord sur le haut degré de solidarité, HDS. Ils reconduisent l'organisme gestionnaire du dispositif dans ses fonctions.
Cet organisme n'est autre que l'Ocirp. Son mandat de gestionnaire du HDS santé/prévoyance se poursuit donc jusqu'à la fin de...