Les nouvelles cotisations santé de la CCN des organismes de formation (IDCC 1516) viennent de paraître au Bulletin officiel des conventions collectives.
Déjà évoquées dans nos colonnes il y a quelques jours, ces...
Une prestation décès des services de l’automobile est remaniée
Dans la convention collective des services de l'automobile (IDCC 1090) un avenant a été signé le 6 décembre 2023 pour réécrire une prestation décès.
Ce texte s'appliquera le 1er jour du mois qui suivra la parution de son arrêté d'extension au Journal officiel. Il revient sur la rédaction de la garantie prévue en cas de décès du partenaire de l'assuré ou de l'un de...
Notre bilan indispensable des 15 récents accords CCN santé et prévoyance à connaître
Depuis le début de l'année 2024, une quinzaine d'accords CCN en santé et en prévoyance ont été diffusés dans nos colonnes. Certains textes sont déjà en vigueur, d'autres le seront bientôt. Quelques-uns ont été publiés en avant-première, les textes restants proviennent de la direction générale du travail (DGT). Pour aider nos lecteurs à être sûrs de ne rien louper des évolutions conventionnelles en protection sociale complémentaire collective, voici notre bilan de l'intégralité de ces textes.
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Les cotisations santé/prévoyance de l’industrie pharmaceutique paraissent officiellement
Les nouvelles cotisations santé et prévoyance dans la CCN de l'industrie pharmaceutique (IDCC 176) sont enfin publiées au Bulletin officiel des conventions collectives un mois après leur diffusion en avant-première dans nos colonnes.
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Un nouveau régime prévoyance qui se veut conciliant chez les vétérinaires
Les partenaires sociaux du secteur des vétérinaires ont négocié leur nouveau régime de prévoyance unifié. L'accord s'applique à la fois aux salariés des cabinets et cliniques vétérinaires (IDCC 1875) et aux vétérinaires praticiens salariés (IDCC 2564). Alors que la fusion de ces deux conventions collectives...
La CCN de la chasse modifie à la marge son accord santé
Un avenant à l'accord santé de la CCN des personnels des structures associatives cynégétiques (IDCC 2697) a été signé le 29 novembre 2023.
Applicable depuis le 1er janvier 2024, cet avenant modifie un élément de son régime collectif. Il a été signé par l'organisation d'employeurs SNCF et par les syndicats de salariés SNPFDC FGTA FO et UPTEC Unsa. Retrouvez...