Les partenaires sociaux de la CCN de la coiffure (IDCC 2596) ont décidé de modifier les cotisations de leur accord santé.
Le texte qui a été signé le 11 mars 2022 entrera en vigueur le 1er janvier 2023, ce qui laisse quelques mois aux entreprises et organismes de complémentaire santé pour s'adapter. Les signataires sont les organisations d'employeurs Conseil national des entreprises de coiffure...
Le dernier avenant prévoyance de l’industrie pharmaceutique paraît officiellement
Deux semaines après sa parution exclusive dans nos colonnes, le dernier avenant de prévoyance collective signé dans la CCN de l'industrie pharmaceutique (IDCC 176) est paru au Bulletin officiel de convention collective.
Bien que le texte touche aussi à...
Prévoyance collective et risque Urssaf : non, la garantie d’incapacité temporaire n’est pas assimilable au maintien de salaire
La Cour de cassation vient de rappeler un détail essentiel de la fiscalisation des cotisations de prévoyance collective. La décision refait un point incontournable sur le maintien de salaire du salarié en arrêt de travail (tel qu'il est prévu par la loi) et le complément qui peut être alloué dans le cadre d'un contrat de prévoyance collective dans le cadre de l'incapacité temporaire de travail. Les entreprises ont tout intérêt à...
Après la décision de la Cour de cassation, quelle restructuration conventionnelle pour le bâtiment ?
Au début du mois, Tripalio faisait état, en l'expliquant, de la décision rendue le 21 avril dernier par la Cour de cassation au sujet de la restructuration conventionnelle du grand secteur d'activité du bâtiment.
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Prévoyance : la nouvelle cotisation du thermalisme peut maintenant être étendue
En début d'année, les partenaires sociaux de la CCN du thermalisme (IDCC 2104) ont décidé d'augmenter leur cotisation prévoyance au 1er janvier 2022. Mais pour que le texte puisse être étendu, il manquait un détail qui vient d'être corrigé.
L'accord (...
Les 3 repères à connaître sur les accords prévoyance de la CCN des transports routiers
Les entreprises de la CCN des transports routiers (IDCC 16) sont couvertes par plusieurs accords prévoyance dédiés aux salariés non-cadres depuis quelques mois seulement. Pour les organismes de protection sociale complémentaire, faire le tri entre les accords applicables n'est pas une mince affaire tant les dispositions se chevauchent parfois sans grande clarté. Après voir mis en place des accords couvrant tout ou partie des entreprises des...