Le 22 novembre 2021, les partenaires sociaux de la CCN des commissaires-priseurs (IDCC 2785) ont signé un accord santé portant sur les garanties du régime collectif.
Le texte a été conclu entre les organisations d'employeurs SOPVEM et SYMEV ainsi qu'entre les syndicats de salariés CGT Personnels des sociétés d'études et prévention, CFDT Services, CFTC CSFV, CFE-CGC SPCPSVV et Unsa FESSAD....
La prévoyance de la CCN des chaînes thématiques survit dans la nouvelle CCN de la télédiffusion
Par leur accord signé le 8 décembre 2021, les partenaires sociaux de la CCN de la télédiffusion (IDCC 3241) actent la fin de la CCN des chaînes thématiques (IDCC 2411). Le texte précise que la prévoyance collective subsiste malgré tout.
L'accord a été signé entre les organisations...
La poissonnerie supprime une garantie de sa prévoyance collective
Les partenaires sociaux de la CCN de la poissonnerie (IDCC 1504 et 3226) ont supprimé une garantie de leur régime prévoyance à compter du 1er janvier 2022.
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Les cotisations santé de la poissonnerie mises à jour paraissent officiellement
Nos lecteurs le savent, les partenaires sociaux de la CCN de la poissonnerie (IDCC 1504 et 3226) ont décidé d'augmenter les cotisations de leur accord santé à la fin de l'année 2021.
L'...
La cotisation prévoyance de l’imprimerie de labeur est mise à jour
Les partenaires sociaux de la CCN de l'imprimerie de labeur et industries graphiques (IDCC 184) ont décidé de prolonger les taux conventionnels et d'appel de leur régime prévoyance pour l'année 2022.
L'accord signé le 7 décembre 2021 par les organisations d'employeurs UNIIC, GMI et par les syndicats de salariés FILPAC CGT, F3C CFDT, FC CFTC, FO et CFE-CGC Industries polygraphiques vient de...
Agrément et extension d’accords collectifs : cette différence fondamentale à maîtriser
Nos lecteurs assidus le savent, nous publions systématiquement l'intégralité des arrêtés dédiés aux accords collectifs signés dans les CCN. La grande majorité de ces arrêtés sont des arrêtés d'extension qui sont généralement diffusés quelques semaines après un premier avis préalable. Mais d'autres types d'arrêtés sortent parfois. Il s'agit des arrêtés d'agrément. Ceux-ci sont spécifiques à un secteur professionnel et revêtent une importance toute particulière.
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