Nous poursuivons aujourd'hui notre étude de l'avancée du chantier des fusions de conventions collectives nationales (CCN) débutées il y a 6 ans. Cette année 2022 marque l'aboutissement de pas moins de 14 chantiers. Nous allons voir que ces rapprochements ont été plus ou moins suivis par les partenaires sociaux. En effet, ces derniers n'ont pas toujours donné suite aux arrêtés de fusions de CCN pris par le ministère du travail, preuve que l'activité conventionnelle des secteurs concernés est bel et bien au point mort (ou ce qui s'en...
La CCN de la librairie modifie légèrement son accord santé
Les partenaires sociaux de la CCN de la librairie (IDCC 3013) ont signé un 3e avenant à leur accord santé du 2 juillet 2015. Ce nouvel avenant vise à modifier la définition des ayants droit.
L'avenant est entré en vigueur dès sa signature le 26 janvier 2022 et propose quelques modifications permettant à l'accord santé de la librairie d'être conforme à la réforme de la Protection universelle...
L’industrie de la fabrication des ciments corrige sa CCN suite aux réserves de l’Etat
La nouvelle convention collective de l'industrie de la fabrication des ciments (IDCC 3233) vient d'être modifiée par avenant. Le texte a été signé le 9 décembre 2021 et tient compte des exclusions et réserves formulées par le ministère du travail dans ses arrêtés d'extension (ici et ...
La CCN de l’industrie et services nautiques s’adapte (elle aussi) aux réserves de l’Etat
Dans le sillon de l'accord correctif signé dans l'industrie de la fabrication des ciments, la CCN de l'industrie et services nautiques (IDCC 3236) procède à la réécriture de certaines parties de son texte.
Souvenons-nous que...
Les apports de la nouvelle définition des ayants droit dans l’accord santé de la librairie
Le dernier avenant santé signé dans la CCN de la librairie (IDCC 3013) adapte la définition des ayants droit à la réforme de la Protection universelle maladie (Puma). Le texte (disponible ici) crée plusieurs situations dans lesquelles un enfant est considéré comme ayant droit.
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Fusions conventionnelles : ces 13 (futures) nouvelles CCN en attente d’IDCC
Cela fait 6 ans que le mouvement de fusions de conventions collectives nationales (CCN) est lancé. Pour mémoire, la loi travail du 8 août 2016 prévoyait de supprimer 500 conventions collectives avant la fin de l'année 2019. Cette ambition n'a pas été atteinte dans les temps. Mais les nombreux chantiers lancés permettent aujourd'hui d'arriver à un nombre réduit de CCN si l'on tient compte des conventions collectives locales dénoncées et supprimées. Parmi les secteurs dans lesquels les partenaires sociaux sont actifs, des négociations ont lieu...