Le nouvel accord santé collectif mis en place dans les CCN des vétérinaires (IDCC 1875 et IDCC 2564) modifie les grandes caractéristiques le régime en place depuis l'accord du 14 octobre 2015. Le texte pose les bases du régime pour les 5 prochaines années. Etant donné qu'il s'applique depuis le 1er janvier 2022, toutes les nouveautés qu'il...
Des hausses de garanties grâce aux bons résultats du régime santé des commissaires-priseurs
Le dernier avenant à l'accord santé de la CCN des commissaires-priseurs judiciaires (IDCC 2785) tire les fruits de l'équilibre plus que favorable du régime. Les partenaires sociaux l'annoncent en préambule, les bons résultats du régime permettent d'augmenter certaines garanties sans surcoût de cotisations.
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Les 2 confirmations en santé/prévoyance dans la Poissonnerie
Avec la parution des accords santé et prévoyance du 29 novembre 2021, la CCN de la poissonnerie (IDCC 1504) confirme les orientations déjà pressenties de ses régimes collectifs.
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Les 3 leçons de l’extension tardive de l’accord santé de l’enseignement privé indépendant
Le mystère s'estompe sur l'arrêté d'extension sans queue ni tête paru en fin d'année 2021 à propos d'un accord signé dans la CCN de l'enseignement privé indépendant (IDCC 2691). Alors que l'arrêté d'extension renvoyait d'abord à un avenant sur la NAO signé en juin 2021, il fait finalement référence à...
La CCN du tourisme social et familial refond ses régimes santé et prévoyance
Le nouveau double accord santé et prévoyance du tourisme social et familial (IDCC 1316) vient d'être publié au bulletin officiel des conventions collectives.
Le texte est daté du 22 novembre 2021 et il est entré en vigueur le 1er janvier 2022. Il a été signé par les 2 organisations d'employeurs FFTV et HEXOPEE ainsi que par les 4 syndicats de salariés CFDT Services, CGT Commerces distribution,...
De nouvelles garanties et cotisations santé chez les vétérinaires
Les partenaires sociaux des CCN des vétérinaires (IDCC 1875 et 2564) ont acté la mise à jour de leur régime frais de santé par un accord signé le 30 novembre 2021.
Le texte est entré en vigueur le 1er janvier 2022. Il a été signé par l'organisation d'employeurs SNVEL et par les syndicats...