L’avenant n°5 révise l'accord collectif du 14 décembre 2016 relatif au régime conventionnel de prévoyance conclu dans le cadre de la CCN de la fabrication et le commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire (IDCC 1555).
L’avenant redéfinit les bénéficiaires du régime de prévoyance. Aussi, il insère la faculté pour les...
Une exclusion d’extension intéressante pour la cotisation santé des cadres de l’agriculture
Le dernier avenant frais de santé conclu dans la convention collective nationale (CCN) des ingénieurs et cadres de l'agriculture (IDCC 7517) vient seulement d'obtenir son arrêté d'extension au Journal officiel. Cet arrêté a...
La CCN de la promotion immobilière met à jour les catégories objectives
Les partenaires sociaux de la CCN de la promotion immobilière (IDCC 1512) ont conclu un accord relatif aux catégories objectives de bénéficiaires des régimes de protection sociale complémentaire.
L'accord réaffirme la définition des salariés cadres et non-cadres assimilés aux cadres, telle que prévue aux articles ...
La catégorie objective (ex article 36) est mise à jour dans la CCN du commerce de détail de l’horlogerie
L'accord du 17 mai 2024 de la CCN du commerce de détail de l'horlogerie bijouterie (IDCC 1487) étend la catégorie objective des cadres à certains employés, techniciens, agents de maitrise (ETAM) dits "assimilables à des cadres".
L'accord a été signé le 17 mai 2024 par l'organisation patronale Union de la bijouterie horlogerie ainsi que par les organisations syndicales...
Les catégories objectives (ex article 36) révisées en protection sociale dans le secteur du courtage d’assurances
L'avenant du 27 juin 2024 au titre V de la CCN des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances (IDCC 2247) relatif au régime de retraite et de prévoyance définit les catégories objectives. Il détermine les salariés bénéficiaires de la catégorie objective des cadres, ainsi que les salariés non-cadres et non-assimilés cadres susceptibles de bénéficier d'une extension du régime des cadres. A...
Catégories objectives : les industries alimentaires se répètent pour la troisième fois en sept mois
Les partenaires sociaux ont conclu un accord le 4 juillet 2024 applicable aux entreprises entrantes dans le champ de la CCN des 5 branches Industries Alimentaires Diverses (IDCC 3109). Cet accord vient reprendre les dispositions de l'avenant n° 24 du 13 juin 2024 concernant l'intégration de certains salariés à la catégorie objective des cadres.
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