La seconde organisation d'employeurs de la CCN plasturgie (IDCC 292) vient d'obtenir l'annulation de l'arrêté d'extension d'un accord très important dédié aux indemnités de fin de contrat. Le Conseil d'Etat accède à la demande de Plastalliance (aujourd'hui représentative à 11,76%) pour un vice de procédure qui aurait parfaitement pu être évité. Cette annulation d'extension - la décision complète est reproduite en fin d'article - dont la...
CCN de la métallurgie : pourquoi les 3 annexes fantômes ne se matérialiseront pas encore
Cinq mois après la signature de la CCN de la métallurgie, le 7 février 2022, les conséquences locales du texte continuent de se faire ressentir. Les nombreuses conventions collectives locales de la métallurgie prennent acte de l'arrivée d'un accord national harmonisé. Sur les près de 80 conventions locales, près d'une vingtaine ont ainsi déjà conclu un accord pour décider, ou non, de...
L’accord d’épargne retraite des non cadres du paysage peut entrer en vigueur
L'accord dédié à l'épargne retraite des salariés non cadres signé le 3 février 2022 dans la CCN des entreprises du paysage (IDCC 7018) vient d'être étendu.
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Fusions conventionnelles : 6 ans après, ou en sommes-nous ?
Le chantier des fusions de conventions collectives est toujours en cours, 6 ans après la loi travail, dite loi El-Khomri, du 8 août 2016. Alors que le gouvernement met de nouveau la pression sur les partenaires sociaux pour les forcer à améliorer les bas salaires (ou à subir une fusion administrative), un bilan des fusions déjà effectuées, en cours et à venir n'est...
La CFDT prend la tête des syndicats représentatifs dans la CCN des sucreries
La liste des syndicats de salariés représentatifs de la CCN des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre (IDCC 2728) vient d'être mise à jour par arrêté.
Le texte ne change pas l'identité des 4 syndicats de salariés représentatifs. En revanche, leur poids respectif est mis à jour. La CFDT prend ainsi la tête à 30,08%, suivie de la CGT à 24,52%. Viennent ensuite la CFE-CGC...
Un nouveau syndicat de salariés devient représentatif dans la CCN des pâtes alimentaires
La représentativité des syndicats de salariés de la CCN des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé (IDCC 1987) vient d'être officiellement mise à jour.
L'arrêté pris le 13 juin 2022 est tout juste paru au Journal officiel. Il permet à la CFTC de faire son entrée dans le classement. En parallèle, la CGT renforce sa position dominante tandis que la CFDT dégringole en dernière...