Les travaux d'agrément de la commission paritaire de l'Apec continuent alors que le stock d'accords collectifs dédiés aux catégories objectives de salariés s'amenuise petit-à-petit. Après la récente salve de 5 agréments délivrés le 31 mars 2026, la commission nous informe qu'il ne resterait que 12 textes dans la file d'attente (contre ...
Les 4 mises à jour santé et prévoyance déjà appliquées par la CCN de l’immobilier
Il y a une semaine nous diffusions le dernier avenant santé et prévoyance conclu dans la convention collective nationale (CCN) de l'immobilier (IDCC 1527). Cet avenant n° 109 daté du 25 février 2026 est essentiel pour tous les assureurs positionnés sur ce marché car il revient sur...
Le plan d’épargne retraite (PERECOI) de la métallurgie est agréé
En parallèle de l'agrément de l'accord dédié à l'épargne interentreprises, un autre arrêté ministériel vient d’agréer l’accord consacré au plan d’épargne retraite d'entreprise collectif interentreprises...
Le plan d’épargne interentreprises (PEI) de la métallurgie est agréé
Un arrêté ministériel vient d'agréer l'accord qui met en place le plan d'épargne interentreprises (PEI) signé dans la convention collective de la métallurgie (IDCC 3248).
Cet accord date du 20 février 2026 et son agrément lui permet d'entrer pleinement en vigueur. Tous nos lecteurs peuvent retrouver ...
Les bouchers et poissonniers dénoncent l’insécurité juridique du 1er mai
Ce communiqué a été diffusé par les organisations d'employeurs de la convention collective nationale (CCN) de la boucherie-poissonnerie (IDCC 3254) CFBCT et OPEF.
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Les catégories objectives de 5 CCN tout juste agréées par l’Apec
La commission paritaire de l'Apec a mis en ligne ses derniers agréments de catégories objectives de salariés. Ces décisions concernent seulement 5 conventions collectives nationales (CCN) et elles ont été prises le 31 mars 2026. On y trouve 4 textes agréés qui définissent les catégories de salariés cadres, assimilés cadres et assimilables cadres (c'est la catégorie des cadres au sens de l’article ...