Les salariés cadres au forfait jours bénéficient généralement d'un salaire minimum basé sur un nombre de 218 jours travaillés dans l'année. Mais que se passe-t-il si le salarié n'a pas travaillé le nombre de jours prévus par son contrat de travail ? Doit-il recevoir le salaire minimum prévu par la convention collective ? L'employeur peut-il réduire son salaire proportionnellement au nombre de jours pendant lesquels il n'a pas travaillé ? C'est à cette question que vient de répondre la Cour de cassation dans le cadre de la convention...
La cotisation prévoyance augmente de 15% dans la CCN Banque Populaire
Depuis le 1er janvier 2022 le régime de prévoyance collective des entreprises de la CCN Banque Populaire (IDCC 3210) est plus coûteux. C'est le texte signé le 13 janvier 2022 (disponible ici) qui acte cette évolution de cotisation prévoyance.
...
Prévention des accidents du travail graves et mortels : les 23 mesures du plan quadriennal
Le gouvernement vient de présenter, par l'intermédiaire de Laurent Pietraszewski, secrétaire d'Etat chargé des retraites et de la santé au travail, aux partenaires sociaux son plan pour réduire au maximum les accidents du travail graves et mortels. Une série de mesures est ainsi détaillée dans le plan qui sera mis en place de 2022 à la fin de l'année 2025. Ce plan s'inscrit dans le programme du plan santé au travail découlant de la loi du 2 août 2021. Il se décompose en 4 axes regroupant 23 mesures à mettre en œuvre en collaboration avec...
La CCN Banque Populaire ajuste ses cotisations de prévoyance collective
Le 13 janvier 2022 les partenaires sociaux de la CCN Banque Populaire (IDCC 3210) ont signé leur 2e avenant à l'accord prévoyance et retraite du 25 février 2020.
Cet accord s'applique depuis le 1er janvier 2022. Il actualise le niveau des cotisations de prévoyance et adapte les régime retraite et prévoyance aux mesures de maintien des garanties en cas d'activité partielle. Le texte est signé...
La CCN de la télédiffusion est étendue malgré l’opposition de la CFTC et de la CGT
La nouvelle convention collective de la télédiffusion (IDCC 3241) et son récent avenant viennent d'être étendus par un même arrêté. Cet arrêté, très fourni, montre que deux syndicats de salariés ont tout tenté pour freiner la procédure : la CFTC et la CGT. Mais leurs arguments sont écartés par...
Dans la CCN de l’accouvage, les nouveautés de prévoyance peuvent entrer en vigueur
Le dernier accord dédié à la prévoyance de la CCN de l'accouvage (IDCC 7009) vient d'être étendu par arrêté paru au Journal officiel. Cela permet aux nouvelles mesures de s'appliquer officiellement.
L'accord prévoyance...