Nos lecteurs peuvent apprécier depuis peu le dernier accord santé dédié aux géomètres et économistes de la construction (respectivement IDCC 2543 et IDCC 3213). Ce texte contient une...
Utile : le dernier avenant santé des géomètres et économistes de la construction
La branche FIIAC, ou filière de l'ingénierie de l'immobilier, de l'aménagement et de la construction regroupe les anciennes branches des géomètres-experts et des économistes de la construction.
En décembre dernier, ses représentants patronaux et salariaux se sont entendus sur un avenant à leur accord de frais de santé - que nous présentons aujourd'hui à nos lecteurs.
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HDS : ce qui change vraiment dans la CCN des organismes de formation
La nouvelle version du haut degré de solidarité (HDS ou degré élevé de solidarité, DES) dans la CCN des organismes de formation (IDCC 1516) est déjà en vigueur depuis le 1er janvier 2023. Les accords signés en santé et prévoyance, parus en exclusivité dans nos...
L’étonnant dernier bulletin officiel des conventions collectives de 2022
L'année 2023 entame déjà sa troisième semaine, période généralement synonyme de parution des derniers accords signés dans les conventions collectives. Cette semaine, les partenaires sociaux nous réservent une belle surprise, aucun texte n'a été transmis à la Direction générale du travail (DGT) à la toute fin de l'année 2022.
Le bulletin officiel des conventions collectives (BOCC) n° 52 de l'année 2022 qui vient de paraître est bel et bien vide. Cette situation est inédite : cela...
Dans la sécurité aéroportuaire, la prime de sûreté est-elle due aux salariés en arrêt de travail ?
Par un jugement rendu à la fin du mois d'octobre 2022, la Cour de cassation tranche un litige survenu entre un salarié et son employeur relevant de la CCN de la prévention et sécurité (IDCC 1351). Le conflit concerne le versement, ou non, de la prime annuelle de sûreté aéroportuaire au salarié alors qu'il est en arrêt de travail. Deux conceptions s'affrontent ici et la réponse donnée par le juge est importante à connaître.
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CCN Métallurgie : la santé/prévoyance s’applique bien malgré le silence de 6 conventions
Nous y sommes, la nouvelle convention collective nationale (CCN) de la Métallurgie (IDCC 3248) s'applique en partie depuis le 1er janvier 2023. Seul son titre XI consacré à la protection sociale complémentaire s'impose, à ce stade, aux entreprises concernées. Cela recouvre les régimes collectifs de complémentaire santé et de prévoyance. Le reste de la CCN entrera en vigueur au 1er janvier 2024 conformément à son article 182.
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