Nous publiions dernièrement notre analyse de la position des partenaires sociaux locaux de la métallurgie face à l'arrivée de la nouvelle CCN. A cette occasion nous avons mis en exergue 2 grands axes. Cette semaine un nouvel accord rattache la convention collective de la métallurgie d'Indre-et-Loire à l'un de ces deux mouvements.
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Métallurgie : comment les conventions locales s’organisent face à la nouvelle CCN
Cela fait presque quatre mois que la nouvelle convention collective nationale (CCN) de la métallurgie est signée. Son entrée en vigueur se fera avant le 1er janvier 2023 pour les mesures santé/prévoyance, puis au 1er janvier 2024 pour le reste. Le temps se fait donc de plus en plus pressant pour les acteurs de la protection sociale complémentaire collective qui doivent bâtir des offres...
Les cotisations santé de la coiffure sont mises à jour
Les partenaires sociaux de la CCN de la coiffure (IDCC 2596) ont décidé de modifier les cotisations de leur accord santé.
Le texte qui a été signé le 11 mars 2022 entrera en vigueur le 1er janvier 2023, ce qui laisse quelques mois aux entreprises et organismes de complémentaire santé pour s'adapter. Les signataires sont les organisations d'employeurs Conseil national des entreprises de coiffure...
Le dernier avenant prévoyance de l’industrie pharmaceutique paraît officiellement
Deux semaines après sa parution exclusive dans nos colonnes, le dernier avenant de prévoyance collective signé dans la CCN de l'industrie pharmaceutique (IDCC 176) est paru au Bulletin officiel de convention collective.
Bien que le texte touche aussi à...
Prévoyance collective et risque Urssaf : non, la garantie d’incapacité temporaire n’est pas assimilable au maintien de salaire
La Cour de cassation vient de rappeler un détail essentiel de la fiscalisation des cotisations de prévoyance collective. La décision refait un point incontournable sur le maintien de salaire du salarié en arrêt de travail (tel qu'il est prévu par la loi) et le complément qui peut être alloué dans le cadre d'un contrat de prévoyance collective dans le cadre de l'incapacité temporaire de travail. Les entreprises ont tout intérêt à...
Après la décision de la Cour de cassation, quelle restructuration conventionnelle pour le bâtiment ?
Au début du mois, Tripalio faisait état, en l'expliquant, de la décision rendue le 21 avril dernier par la Cour de cassation au sujet de la restructuration conventionnelle du grand secteur d'activité du bâtiment.
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