Les partenaires sociaux de la CCN des prestataires de services du secteur tertiaire (IDCC 2098) ont signé un avenant dédié à l'apériteur de leur régime frais de santé.
Le texte daté du 17 mai 2022 vient de paraître officiellement. Il a été signé entre les organisations d'employeurs Sar, Figec et Sist ainsi qu'entre les syndicats de salariés CFDT F3C et CFE-CGC FNECS.
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Santé-prévoyance : ce qu’il faut retenir des 2 derniers accords officiellement publiés
Deux accord santé-prévoyance signés dans deux CCN différentes sont tout juste parus au bulletin officiel des convention collectives (BOCC). Ces textes s'appliquent déjà depuis plusieurs mois et emportent avec eux des modifications intéressantes à connaître.
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Dans la CCN 66, le juge se penche sur l’indemnité de licenciement et la reprise d’ancienneté
La Cour de cassation fait le point sur deux éléments essentiels de la convention collective des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées, dite CCN 66 (IDCC 413). Le premier point concerne les modalités de calcul de l'indemnité de licenciement. Le second point porte sur l'impact de la reprise d'ancienneté d'un salarié en cas de...
Bilan : les 12 accords CCN santé et prévoyance parus pendant l’été
La publication des accords CCN dédiés à la protection sociale collective ne s'est pas arrêtée cet été. Au contraire, le Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC), a donné lieu à la sortie de 12 textes dont certains étaient hautement attendus. Pour aider nos lecteurs à ne louper aucune des dernières évolutions, voici un bilan exhaustif des accords.
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La métallurgie de la Sarthe signe sa prochaine disparition
Comme de nombreuses autres conventions collectives locales de la métallurgie, celle de la Sarthe (IDCC 930) a décidé de laisser place à la nouvelle CCN de la métallurgie (IDCC 3248).
C'est le 17 juin 2022 que les partenaires sociaux se sont entendus pour prendre acte de la disparition de leur...
La métallurgie des Vosges décide finalement de disparaître
Nos lecteurs se souviennent probablement que les partenaires sociaux de la convention collective de la métallurgie des Vosges (IDCC 2003) envisageaient de négocier le maintien de certaines mesures locales plus favorables en vue de l'application de la nouvelle CCN (IDCC 3248). Finalement, ils ont décidé de simplement surveiller la bonne mise en...