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Ces 2 accords santé-prévoyance qui tentent de rétablir l’équilibre de leurs régimes

Un duo d'accords santé-prévoyance vient de paraître officiellement au Bulletin officiel des conventions collectives. Ces textes actent, à leur manière, les déséquilibres qu'accusent les régimes conventionnels en place depuis des années. L'un utilise l'outil des cotisations en santé, l'autre la suppression d'une garantie de prévoyance coûteuse. ...
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Les nouvelles données CCN reflètent en partie la crise de 2020

Les dernières données démographiques disponibles sur 259 conventions collectives nationales (CCN) françaises sont en ligne sur notre base de données. Comme chaque année ces données sont diffusées par le service statistique du ministère du travail, la Dares, puis traitées et présentées sur Tripalio. Les nouvelles données reflètent à certains endroits la crise de 2020. ...
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Accords santé : comment gérer la question délicate de l’application rétroactive

Le rythme de parution des accords santé dans les CCN est un sujet central en assurance collective. La sortie de ces textes est souvent surveillée comme le lait sur le feu par les organismes complémentaires d'assurance maladie (Ocam). Malgré tout, cela n'empêche pas certains textes d'avoir une date d'application antérieure à leur date de parution officielle. Toute la question est alors de savoir comment gérer ce type d'accord dans le cadre des contrats collectifs déjà en place. ...