La Cour de cassation a récemment rendu une décision intéressante au sujet du niveau de salaire d'une salariée reclassée. Cette salariée dépend de la convention collective nationale des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées, ou CCN 66 (IDCC 413).
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Santé et prévoyance : les hausses tarifaires et garanties solidarité à retenir dans 2 CCN
Plusieurs accords dédiés à la santé et prévoyance dans les CCN sont parus dans nos colonnes cette semaines. Ces textes concernent le commerce de détail alimentaire non spécialisé (IDCC 1505) et les organismes de formation (IDCC 1516). Des hausses tarifaires sont prévues dans ces deux CCN. En revanche, seule celle des organismes de formation...
Hausse des cotisations santé dans la CCN du commerce de détail alimentaire non spécialisé
La CCN du commerce de détail alimentaire non spécialisé (IDCC 1505) a décidé d'augmenter ses tarifs en complémentaire santé collective. Le texte vient de paraître au Bulletin officiel des conventions collectives. Il s'applique rétroactivement au 1er mars 2022.
Le texte est signé par les organisations d'employeurs FECP et SYNADIS BIO ainsi que par les syndicats de salariés CFDT Services, FO...
Une 7e CC locale de la métallurgie prend acte de sa disparition
Depuis la signature de la nouvelle CCN de la métallurgie en début d'année, les conventions collectives locales signent des accords visant à en tirer les conséquences. C'est au tour de la CC de la métallurgie de la gironde et des landes (IDCC 1635) de signer son accord en la...
Ce que contient vraiment la prévoyance des transports routiers de voyageurs
Les organismes d'assurance positionnés sur le marché des entreprises des transports routiers (IDCC 16) savent que les dispositions conventionnelles en santé et prévoyance ne sont pas simples à appréhender. Différents accords existent afin de couvrir différents types d'activités internes à la CCN. Avec la ...
Santé collective : les 4 bons réflexes face aux entreprises qui appliquent plusieurs CCN
Cela fait un peu plus de 6 ans que toutes les entreprises établies en France sont obligées de proposer un contrat de santé collective à leurs salariés. Depuis lors, les organismes complémentaires d'assurance maladie (Ocam) sont nombreux à se positionner sur le marché du collectif. La question du contenu des accords signés au niveau des conventions collectives nationales (CCN) y est centrale. Ceci est d'autant plus vrai qu'avec l'avènement des recommandations à la place des désignations, beaucoup d'assureurs ont découvert la matière de...