La Cour de cassation fait le point sur deux éléments essentiels de la convention collective des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées, dite CCN 66 (IDCC 413). Le premier point concerne les modalités de calcul de l'indemnité de licenciement. Le second point porte sur l'impact de la reprise d'ancienneté d'un salarié en cas de...
Bilan : les 12 accords CCN santé et prévoyance parus pendant l’été
La publication des accords CCN dédiés à la protection sociale collective ne s'est pas arrêtée cet été. Au contraire, le Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC), a donné lieu à la sortie de 12 textes dont certains étaient hautement attendus. Pour aider nos lecteurs à ne louper aucune des dernières évolutions, voici un bilan exhaustif des accords.
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La métallurgie de la Sarthe signe sa prochaine disparition
Comme de nombreuses autres conventions collectives locales de la métallurgie, celle de la Sarthe (IDCC 930) a décidé de laisser place à la nouvelle CCN de la métallurgie (IDCC 3248).
C'est le 17 juin 2022 que les partenaires sociaux se sont entendus pour prendre acte de la disparition de leur...
La métallurgie des Vosges décide finalement de disparaître
Nos lecteurs se souviennent probablement que les partenaires sociaux de la convention collective de la métallurgie des Vosges (IDCC 2003) envisageaient de négocier le maintien de certaines mesures locales plus favorables en vue de l'application de la nouvelle CCN (IDCC 3248). Finalement, ils ont décidé de simplement surveiller la bonne mise en...
Métallurgie : 44% des conventions locales ont déjà acté leur disparition
Cela fait près de 7 mois que la nouvelle CCN de la métallurgie (IDCC 3428) est signée et les près de 80 conventions locales n'ont pas encore toutes pris de décision quant à leur avenir. Le cadre national permettait aux partenaires sociaux locaux de se réunir jusqu'à l'été 2022 pour définir...
Accord santé : des garanties et cotisations révisées dans les marchés financiers
A l'aube de l'été, la CCN des marchés financiers (IDCC 2931) a signé un accord santé important. Ce texte qui s'appliquera au 1er octobre 2022 refond la structure tarifaire du régime tout en apportant des modifications stratégiques à quelques garanties. Les professionnels de l'assurance santé positionnés sur ce marché - sous labellisation Malakoff Humanis - qui compte plus de 1 000 entreprises et plus de 10 000 salariés ont encore un mois pour...