Comme plus grand monde ne l'ignore au sein du monde de la protection sociale collective, la couverture de frais de santé des quelque 650 000 salariés des hôtels, cafés et restaurants (HCR) se trouve dans une situation pour le moins troublée.
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Les nouvelles données CCN reflètent en partie la crise de 2020
Les dernières données démographiques disponibles sur 259 conventions collectives nationales (CCN) françaises sont en ligne sur notre base de données. Comme chaque année ces données sont diffusées par le service statistique du ministère du travail, la Dares, puis traitées et présentées sur Tripalio. Les nouvelles données reflètent à certains endroits la crise de 2020.
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Accords santé : comment gérer la question délicate de l’application rétroactive
Le rythme de parution des accords santé dans les CCN est un sujet central en assurance collective. La sortie de ces textes est souvent surveillée comme le lait sur le feu par les organismes complémentaires d'assurance maladie (Ocam). Malgré tout, cela n'empêche pas certains textes d'avoir une date d'application antérieure à leur date de parution officielle. Toute la question est alors de savoir comment gérer ce type d'accord dans le cadre des contrats collectifs déjà en place.
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Métallurgie : 10 conventions locales officialisent leur effacement
Les conventions collectives locales de la métallurgie sont de plus en plus nombreuses à s'accorder sur les conséquences de l'arrivée de la nouvelle CCN de la métallurgie (IDCC 3248). Nous comptons maintenant 10 conventions locales supplémentaires qui prennent acte de leur prochain effacement, mais toutes n'ont pas les mêmes ambitions.
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Les prestataires de services du tertiaire reconduisent l’organisme apériteur en santé
Les partenaires sociaux de la CCN des prestataires de services du secteur tertiaire (IDCC 2098) ont signé un avenant dédié à l'apériteur de leur régime frais de santé.
Le texte daté du 17 mai 2022 vient de paraître officiellement. Il a été signé entre les organisations d'employeurs Sar, Figec et Sist ainsi qu'entre les syndicats de salariés CFDT F3C et CFE-CGC FNECS.
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Santé-prévoyance : ce qu’il faut retenir des 2 derniers accords officiellement publiés
Deux accord santé-prévoyance signés dans deux CCN différentes sont tout juste parus au bulletin officiel des convention collectives (BOCC). Ces textes s'appliquent déjà depuis plusieurs mois et emportent avec eux des modifications intéressantes à connaître.
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