Les près de 2 000 entreprises de la CCN de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (IDCC 1286) doivent payer plus cher leur cotisation prévoyance. Le dernier avenant signé en la matière acte le financement du paritarisme. Le texte qui vient de paraître est censé s'appliquer depuis le 1er janvier 2021.
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La CCN des armateurs boucle son référencement prévoyance
La convention collective des armateurs de services de passages d'eau (IDCC 3228) a signé un accord de référencement prévoyance le 23 février 2021. Le texte qui vient de paraître au Bulletin officiel des conventions collectives définit les modalités selon lesquelles l'organisme référencé assure la prévoyance de la CCN.
L'accord de...
Un nouvel avenant prévoyance pour la CCN de la confiserie
Les partenaires sociaux de la convention collective de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (IDCC 1286) ont signé un avenant prévoyance au début de l'année 2021. Le texte est daté du 19 janvier 2021. Il s'applique depuis le 1er janvier de la même année.
L'organisation d'employeurs signataire du texte est la Confédération nationale des détaillants,...
La Comarep tire définitivement sa révérence
C'est désormais officiel, la Commission des accords de retraite et de prévoyance (Comarep) disparaît. Cette issue était fébrilement attendue par ses membres depuis la fin 2019. C'est finalement la loi d'accélération et de simplification de l'action publique qui scelle le sort de cette commission.
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Désignations et portabilité : la pression est maintenue sur les CCN
Les clauses assimilables à des désignations dans les accords collectifs santé et prévoyance restent sous étroite surveillance. Le ministère du travail rappelle, par 3 arrêtés d'extension, qu'il veille au grain. La rédaction des accords signés dans les CCN demeure scrutée, sans tolérer le moindre écart à la loi. La nouvelle série d'exclusions d'extension emporte même avec elle des mesures dédiées à la portabilité.
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Un RAC0 libérateur pour la CCN des concierges
L'adaptation au RAC0 de l'accord santé de la CCN des concierges (IDCC 1043) sort tout juste au Bulletin officiel des conventions collectives. Le texte mérite le coup d'œil car il modifie des fondements du régime mise en place en 2013. Sa parution (très) tardive n'empêche pas non plus une application rétroactive au 1er janvier 2020.
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