Par un jugement rendu à la fin du mois d'octobre 2022, la Cour de cassation tranche un litige survenu entre un salarié et son employeur relevant de la CCN de la prévention et sécurité (IDCC 1351). Le conflit concerne le versement, ou non, de la prime annuelle de sûreté aéroportuaire au salarié alors qu'il est en arrêt de travail. Deux conceptions s'affrontent ici et la réponse donnée par le juge est importante à connaître.
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CCN Métallurgie : la santé/prévoyance s’applique bien malgré le silence de 6 conventions
Nous y sommes, la nouvelle convention collective nationale (CCN) de la Métallurgie (IDCC 3248) s'applique en partie depuis le 1er janvier 2023. Seul son titre XI consacré à la protection sociale complémentaire s'impose, à ce stade, aux entreprises concernées. Cela recouvre les régimes collectifs de complémentaire santé et de prévoyance. Le reste de la CCN entrera en vigueur au 1er janvier 2024 conformément à son article 182.
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Santé et prévoyance : ces 2 très fortes hausses de tarifs déjà en vigueur
En vue des échéances annuelles des régimes collectifs en santé et prévoyance, les partenaires sociaux sont nombreux à avoir révisé leurs tarifs à la hausse. Les accords signés en ce sens à la fin de l'année 2022 continuent à paraître. Leur date d'application au 1er janvier 2023 doit bien être respectée pour toutes les entreprises qui adhèrent aux organisations patronales signataires.
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Protection sociale : les HCR mobilisent leur action sociale au profit des salariés invalides
S'il est vrai que, ces derniers mois, la protection sociale des hôtels, cafés et restaurants (HCR) fait beaucoup parler d'elle pour des motifs pas toujours heureux, la décision que les partenaires sociaux viennent de prendre en matière d'action sociale contribuera peut-être à balancer quelque peu ce constat.
D'après des sources concordantes, ils ont en effet jugé opportun de mobiliser leur fonds...
Le Ctip sort une étude sur la prévoyance collective intéressante malgré une méthodologie perfectible
Le Centre technique des institutions de prévoyance (Ctip) vient de diffuser son étude des accords de prévoyance collective en vigueur dans les conventions collectives nationales (CCN) en 2022. L'objectif de cette étude est de dresser un portrait du contenu des accords en place dans les CCN qui comptent plus de 100 000 salariés. Le travail de l'organisation représentative permet de faire un bilan utile des niveaux de prestations proposées aux salariés. Cependant, la lecture de l'étude soulève quelques interrogations...
Les nouvelles cotisations prévoyance des détaillants en confiserie sont sorties
Par un accord signé le 15 septembre 2022, les partenaires sociaux de la CCN des détaillants, détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (IDCC 1286) font évoluer leur régime prévoyance.
Le texte qui s'applique depuis le 1er janvier 2023 redéfinit les cotisations applicables ainsi que l'assiette de cotisation et les modalités de maintien des garanties. Les signataires sont...