Parmi les nombreux arrêtés d'extension d'accords et d'avenant santé-prévoyance publiés au cœur de l'été, plusieurs exclusions et réserves ont été formulées. Au total, 14 textes différents sont visés par ces commentaires du ministère du travail et, le cas échéant, du ministère de l'agriculture. Ces différents points d'attention méritent d'être connus car ils mettent en avant les éléments sur lesquels les partenaires sociaux - parfois accompagnés de leurs partenaires assureurs - doivent encore être...
La CCN de la production agricole et Cuma met à jour ses salaires
Les partenaires sociaux de la production agricole et des Cuma (IDCC 7024) ont signé une mise à jour de leur grille de salaires.
Le texte daté du 25 mai 2023 s'appliquera le 1er jour du mois qui suivra la parution de l'arrêté d'extension au Journal officiel. Il a été signé par les organisations d'employeurs FNSEA et FNCUMA ainsi que par les syndicats de salariés CFDT...
Les paysagistes mettent à jour leurs salaires
Par un avenant signé le 13 juin 2023, les partenaires sociaux des entreprises du paysage (IDCC 7018) ont acté une modification des salaires applicables.
Ce texte a été signé par l'organisation d'employeurs Unep et par les syndicats de salariés FGA CFDT et CFTC Agri. Le texte s'appliquera le 1er jour du mois qui suivra la parution de son arrêté d'extension au Journal...
Bilan : les 9 accords santé/prévoyance de l’été à avoir en tête
La période estivale donne souvent lieu à la publication officielle de nombreux accords collectifs, notamment en santé/prévoyance. Pour vous permettre de n'en louper aucun, voici un bilan exhaustif et analytique de textes à connaître en vue de la rentrée de septembre.
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Métallurgie : le dernier avenant formel sur la gouvernance du régime sort au BOCC
Les partenaires sociaux de la métallurgie (IDCC 3248) viennent de faire publier leur dernier avenant relatif à la gouvernance du régime.
Ce texte daté du 11 juillet 2023 est déjà connu de nos lecteurs depuis plusieurs semaines. Il a été...
La CCN des missions locales et PAIO publie tardivement ses dernières cotisations de prévoyance
Ce n'est que cet été que l'avenant relatif aux cotisations de prévoyance signé le 15 décembre 2022 dans la CCN des missions locales et PAIO (IDCC 2190) est paru officiellement.
En vigueur depuis le 31 décembre 2022, le texte met à jour notamment la grille des cotisations et l'assiette de calcul des cotisations et des prestations. Il a été signé par l'organisation...